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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
3 avril 2014
12/24096 URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [J] [B] SAS VITEMBAL [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : -Me SARAGA-BROSSAT -SCP BADIE -SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00037 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE
Source officielle8e Chambre C
61624a7fa68110eae5b69007
23 janvier 2014
23 janvier 2014
/ 36 Rôle N° 11/09051 SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [M] [J] épouse [Q] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
616333ccf74a27a178b84325
22 novembre 2011
22 novembre 2011
divorcée [H] C/ [B] [G] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcd8
15 février 1990
15 février 1990
cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de Me VINCENT
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf6
22 juin 1988
22 juin 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André, Jean Z..., de nationalité française et canadienne, concepteur de marketing et de publicité, né le 19 mai 1932 à Vaour (Tarn), demeurant à Laval
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b48
9 janvier 2008
9 janvier 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en sa délégation sise,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté
Source officielleChambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANT Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
61606651eedca24c93cf7915
26 février 2015
26 février 2015
APPELANT Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
650d302a71dfcd8318200c81
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MONTBELIARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAONE représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 4] Représentée par Me Caroline LAVALLEE
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
5 mai 1993
la compagnie d'assurance l'Auxiliaire, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), 98) la compagnie la Prévoyance, dont le siège est ... (9ème), 108) la Société des entreprises de constructioneorges Laville
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
23 février 2016
B... mandataire liquidateur de la société AXEO LAVAL devenue ADOMEO LAVAL ... ... 35044 RENNES CEDEX Madame Sandra Y... ... 53000 LAVAL Monsieur Vincent Z... ... 53000 LAVAL non-comparants
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
27 février 2001
LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Denis X...
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c45e
21 juin 2001
21 juin 2001
Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat du Préfet de la Mayenne, les conclusions de M.
Source officielle8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
12 juin 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de GAP SCP [D], en la personne de Me [N], pris en sa qualité d'administrateur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601705_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, pour la commune de Saint-Genis-Laval, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense ; .
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e650
12 mai 2022
12 mai 2022
Laille, aux fins de les voir condamner au paiement d'une dette de charges de copropriété.
Source officielleChambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7743
3 avril 2025
3 avril 2025
le Directeur régional des douanes et droits indirects du Centre Val de [Localité 8], dont le siège est situé [Adresse 2] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779f
12 septembre 2005
12 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER Madame LA PROCUREURE X... 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02042
Source officiellePage 4 sur 23