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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1e8d
7 mai 2015
7 mai 2015
RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître [V] [O], notaire associé de la SCP [T], [S], [H], [G], [R], [U], [Q] ET [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cb
12 avril 2012
12 avril 2012
la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 11/033235 APPELANTE SARL ABS PRO ayant son siège social 31 avenue de Ségur 75007 PARIS Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616294d9db5ccebfe3f3a679
3 juillet 2012
3 juillet 2012
représenté et assisté de Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0278) DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 09 Mai 1934 à OYE ET PALLET (25160) ... 75018 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Colette Marie Marcelle C... épouse E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418dac880aa7ee21f314
8 octobre 2025
8 octobre 2025
IKKS RETAIL Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676f79cdc6046d473ebe50
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 2] [Localité 1] le 14 Février 2020 Appelant : Monsieur [Z] [P], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fce3ec8d6ea26f688da811
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FESTINS DE BOURGOGNE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f498
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me RIBAUT La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324L N° MINUTE : Assignation du : 02
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle B... épouse Y...
Source officielle13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
14 avril 2016
La société Domaine de Ribaute a été immatriculée au RCS le 15 janvier 1990.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206139_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
et rue Arthur Rimbaud à Ermont été réceptionnée par la commune d'Ermont le 4 octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b8
25 février 2014
25 février 2014
D'ACTE DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS article L 422-1 du code des assurances, géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ba
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Vincent X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d55d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole Monsieur [B] [D], [Adresse 1] [Localité 6
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10264
13 avril 2022
13 avril 2022
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68edd8f387178132e1935064
13 octobre 2025
13 octobre 2025
IPANEMA prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le n° 534 352 927 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6864beb1f8541312a816c556
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de saisine : 24 mai 2023 Décision attaquée : n° 21/00997 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 mars 2023 APPELANTE Madame [N] [T] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6026b1c1a56b8e1652025
8 avril 2025
8 avril 2025
D.D.M RESTAURATION Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ODAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePage 4 sur 35