présentés pour le Général Albert X..., demeurant ... à Toulouse 31000 , Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ... à Toulouse 31000 et Mme Bernadette Z..., née A..., demeurant à Aurillac-sur-Vendinelle

Hadrien qui devaient constituer son environnement et assurer la commercialité des lieux suffit à établir l'inexécution de l'obligation de délivrance pesant sur le vendeur ; qu'en effet, ainsi que l'a fait

DIT que le débiteur doit comparaître à l'audience du : Vendredi 27 juin 2025 à 15 heures 30 pour qu'il soit statué sur la suite de la procédure ; ORDONNE aux dirigeants de la SARL [K] de fournir au

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Y...

Partie demanderesse : l'URSSAF MIDI PYRÉNÉES [Adresse 1] Représentée par THOMAS Vincent Partie défenderesse : Mr [H] Mr [P] [Z] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 348 844 606 Absente et non représentée

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent) confirmant qu'il s'absentait régulièrement sans motif et sans prévenir ; que de plus, M.

D A et Mme E F, demeurant 7 rue Georges Lamouret à Vincennes (94300), représentés par Me Le Foyer De Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme Béatrice X... a été embauchée le 1o septembre 1990 par la Compagnie des Filles de la Charité, aux droits de laquelle vient l' association Vincent de Paul

C / Vincent Etienne Y...

2022), la SCCV, désormais en liquidation judiciaire, qui a souscrit auprès de la MAF une assurance de constructeur non réalisateur, a entrepris la transformation d'un ancien hôpital en logements à vendre

Christel HOFFMANN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/696 du 04/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Nous Vincent

Article 2 : Les conclusions d’appel incident présentées par la commune de Vendegies-au-Bois sont rejetées.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société assurances Mutuelles de Seine et Marne, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société CTSM Cisaille Tôle Saint-Maur

En réponse, l'URSSAF fait valoir que la contrainte a été signifiée le 15 décembre 2016, que le délai de recours courait à compter du vendredi 16 décembre 2016 et ce, jusqu'au vendredi 30 décembre 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vendôme,75001 Paris, ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Vincent