Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [U] [X] né le 06 Septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSE AU RECOURS : LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSMISSIONS FLORALES," SFTF" INTERFLORA FRANCE,S.A, dont le siège social est, 47, rue Vivienne

Jean-Pierre Vergne, représentant du ministère public et Mme Anicette Guillot, greffier ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes ; que la cour d'appel, dont les mentions de l'arrêt font

Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Viviane

cependant réussi à noter le numéro d'immatriculation ; que Medhi Y... a reconnu qu'effectivement, il avait eu conscience de l'accident, puisque, dans son rétroviseur, il avait vu arriver un scooter à vive

DE GESTION IMMOBILIERE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

par Maitre [H] [J], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société l'ARCHE DU PARADIS et de la société MVLR SIRET N° 830 793 972 00019 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christian GUILLOT

arrondissement - RG n° 11-16-000280 APPELANT Monsieur [B] [F] Né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Antoine GUITTON

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

l'enfant n'a pas prononcé un mot lors de l'examen pratiqué le même jour puis, à la fin de la consultation, s'est mise à parler en des termes que le médecin rapporte ainsi ; "son papa lui fait des "guilis

avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [D] [A] né le 02 Août 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Laurence GUEDON

seulement été constaté que le véhicule Citroën était gravement endommagé sur sa partie arrière et plus encore sur le côté arrière droit; que la motocyclette avait la jante-avant cassée, la fourche et le guidon

H G et Mme D F épouse G, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos et l'office national d'indemnisation

; qu'Abes Z... ne peut sérieusement prétendre s'être assuré en regardant dans son rétroviseur qu'il pouvait ouvrir sa portière sans danger, d'autant qu'il est connu qu'il existe un angle mort de vision

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Michèle GULLON

méprisantes à son égard, étaient « directement inspirées du roman de Mme [U] [P], [F], ainsi que d'une documentation et bibliographie abondante » ayant « pour seule vocation de donner au récit une vision

Adresse 8] [Localité 7] né le [Date naissance 2] 1900 à [Localité 11] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté par Me Benoît GUILLON

FRANKI FONDATION représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE

la personne de son représentant légal de la SCP DELAERE Philippe, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU

sous la même couverture qu'une fillette de 10 ans, d'une nouvelle atteinte sexuelle réalisée sous la contrainte d'une apparente punition qui consistait en ce que selon Loriane Y... il nommait des "guilis