; - déclaré Thierry Y..., Nadine X... et Wilhem Y... coupable des autres faits qui leur sont reprochés ; - a condamné Thierry Y..., Nadine X... et Wilhem Y... à la peine de 2 mois d'emprisonnement

Elle fait valoir qu'elle s'associe aux écritures du préfet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 8 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem

UNIBEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat

barreau de MONTPELLIER INTIMES : SYMBIOSE Société Anonyme, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social 75 Allée Wilhelm

Sur le moyen unique : Attendu que la société allemande Wilhelm Schimmel a été assignée par M.

WILHELM ET A X...

Par ordonnance d'injonction de payer, il a été fait droit à cette demande.

Le seul fait que M. [D] ait pu intervenir, pour le compte de M.

A cette date, la banque avait connaissance de la faute commise par le notaire mais également du fait que le solde du prêt hypothécaire consenti aux époux [S] ne lui serait pas remboursé à l'aide du produit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 22 avril 2024, la société IF Allondon, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat, demande au tribunal

[W] [P] à lui régler la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive dont il a fait preuve, - condamner M.

Elle souhaite faire son activité d’artiste et vendre ses œuvres mais la curatelle bloque. Elle dit qu’elle est de manière arbitraire à l’isolement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la SCI Sainte-Marie, représentée par Me Wilhelem de la SCP Wilhelem-Chapusot-Bourron, demande à la cour : 1°) d’annuler

COBALT [Adresse 5] comparant par Me [F] [S] [Adresse 6] et par Me Anne-Sophie POGGI [Adresse 7] SARL STRATTON BUREAUTIQUE [Adresse 8] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 9] et par Me Christophe WILHELM

FACONNABLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0024 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023

En effet, l'article 1302-3, alinéa 2, du code civil, dans une version applicable au litige, prévoit que la restitution de l'indu « peut être réduite si le paiement procède d'une faute ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 février 2023, le 22 avril 2024 et le 8 avril 2025, la société IF Allondon, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat