VANDEN DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent BERTHAULT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SARL ABC ASSURANCES - AXA FRANCE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier

ECO N HOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

GOSSELIN 7/ MMA IARD, es qualité d'assureur de la société ID VERDE , [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN 8/ BTMI BARDAGES METALLIQUES TOITURES INDUSTRIELLES ,

GAN ASSURANCES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François-Xavier

par Me Benjamin LE SAOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me François-xavier

LE GONIDEC YANNICK Kerpuns 22500 KERFOT représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMEE : S.A.R.L.

. [**][**] APPELANTE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 19/21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN

EQUI'LIBRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Plante Pelée [Localité 1] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET

BLUE TANK [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL

[N] DERVEAUX [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES substituée à l'audience par Me François-Xavier GOSSELIN

l'audience publique du 09 Octobre 2023, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [D] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant, représenté à l'audience par Me François-Xavier

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me François-Xavier

sous le numéro 400 058 624, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brieuc GARET substituant Me François-Xavier

Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES ET Madame [E] [R] né le 16 novembre 2003 à [Localité 2] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES 64 rue defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier

représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES Madame B... R... épouse H... [...] [...]

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [S] né le 09 Février 1945 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François-Xavier

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe DAVID -Me François-Xavier

[Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier