MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par M.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CS 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN - copie

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4MA 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

de PARIS, toque : P0367) INTIMES Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : la SCP HARDOUIN (avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0056) Représenté par Me Xavier

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6F 60A c par le RPVA le à Me Vanessa BRANDONE, Me Vittorio DE LUCA, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AQ 58E c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ4 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises

[U] [D] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-xavier GOSSELIN ccc le :

Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 420222 INTIMEE S.A.S.

RE F E R E N° Du 18 mai 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3RH 50D c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Géraldine PITEL - copie dossier - 2 copies service expertises

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Aline MAURICE de la

de RENNES - N° du dossier 20025850 INTIMEE Organisme UDAF DU MORBIHAN UDAF DU MORBIHAN pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me François-xavier

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [P] Représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat

[Localité 5] TEXEL MONTPARNASSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L34, et par Me François-Xavier GOSSELIN de la S.C.P

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [P] [D] [W] [M] né le 31 Mai 1959 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me François-xavier

GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [PT] née le 16 Septembre 1966 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, l'EARL du Pray représentée par la Maître François-Xavier Gosselin demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Guinoux

ASCORIA ASCORIA Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 420300 ------------------------------------------------------------

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN