François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société PAVMARIE SARL immatriculée au RCS de Cusset sous

Portalis DBZJ-W-B7J-LCGC JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître

Syndicat des coprorpiétaires DE L’IMMEUBLE SITUE 4 RUE DES AYRES A BORDEAUX Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Elodie VITAL-MAREILLE

PEREIRA dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 33] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 dispensée

capital variable dont le siège social est : [Adresse 35] [Localité 30] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous représentés par Maître

EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 20/00930 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Xavier

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M

NORD LOTIR [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE, Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Localité 4] Madame [V] [R] née [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL de l'AARPI BONNELY LEVY PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistés de Me Xavier

B... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cires-lès-Mello a délivré à la société civile de construction vente (SCCV

Xavier Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 12 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, l'a déclaré irresponsable

137 181 [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22222 Me Xavier

Un contrat de mariage préalable a été reçu par Maître [J] [Y], notaire associé à [Localité 1], le 7 décembre 1996, instituant le régime de la séparation de biens.

Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 INTIMES Maître

Juillet 1976 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 2] CANADA Tous deux représentée et assistés de Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0876 substitué par Me Xavier

[B] [M], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Maître [W]

APPELANTE : SAS BERKEM DEVELOPPEMENT venant aux droit de la Société ADKALIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître

Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sabrina VIDAL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE SARL LES CHEMINS GIRONDINS dont le siège social est : [Adresse

BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me François

C a été pris en charge en urgence avec un pronostic vital engagé.