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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165334
28 juin 2016
28 juin 2016
QUESTION TO THE PARTIES Were the conditions of the applicant’s detention at Yalova police headquarters compatible with Article 3 of the Convention?
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013e88
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[B] [X] une motocyclette Yamaha, modèle FJR 1300, immatriculée [Immatriculation 6], au prix de 2.650 euros. Par courrier en date du 12 octobre 2023 M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11417cdc6046d4718b075
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421676_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
670581631296b51ba2b515cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vestiaire : G0322 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] ROUMANIE de nationalité Roumaine Profession : Chercheur [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laure YAMADA
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300219_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité refusant de lui délivrer une carte
Source officielleChambre 02
69f20b93cdc6046d47f7c92a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
consenti à la SAS STRAT EXPORT (RCS de [Localité 3] sous le numéro 840 256 069) un prêt personnel d'un montant de 16 279,00 euros en date du 4 novembre 2022 destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque Yamaha
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1140acdc6046d4718af8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055668 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505863_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2025 et le 8 mai 2025, Mme B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508802_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312181_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Yamova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607680_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle7ème chambre
DTA_2303834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Amada, agence de voyages spécialisée dans l'organisation de randonnées motorisées, a organisé, les 18 et 19 mars 2023, pour le compte de la société Yamaha, le festival " Yamaha Offroad Experience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200231
12 février 2009
12 février 2009
survenu un accident de la circulation entre la motocyclette appartenant à Alexis X..., mineur, et pilotée par Jonathan Y..., âgé de 17 ans, et celle appartenant Jonathan Y..., assuré auprès de la société Yamaha
Source officielleChambre 1-9
5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8
30 janvier 2020
30 janvier 2020
] : -le camion de marque FORD modèle TRANSIT -un téléviseur Philips -un téléviseur Samsung -un lave vaisselle Miele -un salon de jardin canelé -une table de jardin -quatre chaises -une moto YAMAHA
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2008
18 mars 2008
Monsieur X... a appelé en garantie par exploits des 20 et 23 février 2004, la Cie d'assurances Yamaha OFAR et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00148
28 février 2018
28 février 2018
X..., où il se trouvait à côté de la moto Yamaha R1 ; que ce véhicule est une moto cross non immatriculée, ne possède pas de certificat d'immatriculation et qu'aucune facture d'achat n'a été saisie ; que
Source officiellecr
6137260bcd580146774228a5
15 décembre 1999
15 décembre 1999
véhicule 405 sur un chemin privé au lieu-dit " Clundero " en la commune de Roudiuallec, lorsque, parvenu à l'intersection formée avec le CD 1, axe prioritaire, il refusait la priorité à une motocyclette Yamaha
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311751_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401847_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par une requête enregistrée le 6 février 2024 sous le numéro 2401846, Mme D F épouse B, agissant en qualité de représente légale de l'enfant mineur I, représentée par Me Yamova, doit être regardée comme
Source officiellePage 4 sur 22