Youssouf Y...

Abdul Youssouf X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

VILOGIA C/ [J] [D] [Z] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR

#Brottmål mot Dennis Mac Quen, Derek Pouton, Carla Godts, Youssef Antoun och Grandvision Belgium SA, civilrättsligt ansvarig, i närvaro av: Union professionnelle belge des médecins spécialistes en ophtalmologie

Hamid Youssouf X..., demeurant chez Mme Tidjara Y... ... ; M.

Youssouf A et Mme Salimata A, demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2010), que Mme Roukia X..., née le 16 mars 1979 à Iconi Bambao (Comores) de Youssoufa

du décret du 30 avril 1945, le décret du 14 juin 1946 et le décret du 13 avril 1949 ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, qu'à Madagascar et dans ses dépendances, les locataires, les sous-locataires

Youssouf Y... ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant C Djae Youssouf apparait en qualité d'ayant droit sur l'attestation de droits à l'assurance maladie de Mme A, ainsi que sur l'attestation de mutuelle " MNT

d'enjoindre au consul de France à Moroni de lui délivrer le titre sollicité, ou à défaut de réexaminer sa demande, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

administrative, la décision implicite du consul général de France à Nouakchott refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme Mariyetou D et à leurs enfants Tighidé, Ibrahima, Siyakha et Youssouf

Ben Youssef soit reconduit à la frontière ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie familiale, en raison du caractère récent de son mariage et de sa présence en France

de clôture a été rendue le 11 septembre 2012 ; CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que Messieurs Méziane G..., Youssef X... et Hamid H...ont, par acte sous seing privé du 9 mars 2005, constitué

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée (appel possible) M.

Binet Avocat (G560) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : Mme [O] [H], demeurant 63 rue de Provence 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me GANNY Youssouf

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer si le suivi de sa grossesse a été conforme aux règles de l'art ou aurait pu éviter le décès in utero de son

du déficit fonctionnel permanent et de 5% au titre de la perte de gains professionnels futurs de Youssef X... suite à son accident du travail du 5 mars 2010.