[L] [X] - Mme [D] [E] - Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) _________________________________________

Jean-Yves P..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 20°/ de M. Alain Q..., demeurant 29, Domaine de Bel Abord à Chilly Mazarin (Essonne), 21°/ de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

[P] [I] [Z] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du

Yves, Pierre-Marie Z..., demeurant Les Cordelles F, Les Moisserons, à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), 3 ) Mme Monique, Marie-Françoise Z..., épouse A..., demeurant à Super X..., ... (4ème) (Bouches-du-Rhône

Yves, contre : 1 ) en ce qui concerne le premier, l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 juin 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

[F] [V] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; Vu le

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les exposantes avaient soutenu que l'exercice des pouvoirs de direction entre les différentes sociétés étaient concentré entre les mêmes mains

Yves, - Y...

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation, le

126 rue de Sargé au Mans, Germain MORICE, demeurant 20 place de Caracas au Mans, Pierre XN..., demeurant ... à Yvré-l'Evêque, Gilbert M..., demeurant 5 place des Comtes-du-Maine au Mans, Mme Simone LEMAITRE

Pierre-Yves, Valentin B..., demeurant ... (15ème), 3°/ Mme J..., Thérèse, Marie, Marguerite B..., demeurant 4, rue des Portes Leroy à Bauge (Maine-et-Loire), 4°/ M.

(Maine-et-Loire), 118/ M. Roger P..., demeurant ... (Val-de-Marne), 128/ Mme Maude Q..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 138/ M. Jack U..., demeurant ..., 148/ M.