par Me Durieux et Me Gourvennec (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le lycée Yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, - les conclusions de M.

Yves R..., demeurant ..., 19 / de M. Alain P..., demeurant Le Château d'Eau, 42450 Sury-Le-Comtal, 20 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean-Yves

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Yves A... a reconnu en première comparution, le 12 janvier 1999, que si M.

hospitalier, il n'exclut nullement ce milieu qui peut s'entendre comme une extension du cabinet par opposition au domicile du patient ou sur la voie publique, et qu'à défaut d'une bonification spéciale

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 3 NOVEMBRE 2015 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

aménagements de nature à limiter le champ d'expansion des crues, le tribunal a commis une erreur d'appréciation, dès lors que les aménagements liés à la manifestation ont bien un impact négatif sur le milieu

Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Monsieur Arnaud MENAGER, Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves

MAINE-ET-[Localité 11] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Monsieur [C] [Y], Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves

DE MAINE-ET-LOIRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Monsieur [P] [O], Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves

MAINE-ET-[Localité 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Monsieur [P] [E], Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves

A et Yves B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

un diagnostic des sols et de la nappe de l’ensemble des zones hors zone A, de l'ancien site industriel exploité par les sociétés DASI et B... à Grézieu-la-Varenne, une interprétation de l'état des milieux