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4 043 résultats pour « Yvoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00155

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Maître Giletta, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Maître Scemama substituant Maître Boudot, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Yvon

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Yvoz, Chloé Olivia

SIREN 878482447Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/03/2026

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Immatriculations

YVOZ, Nathalie, Thérèse, Marguerite, LIGNIE, CAMPING DE L'HOFLAND

SIREN 994555688Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Fonds reçu en location gérance.

15/01/2026

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Procédures collectives

YVOZ, Emmanuel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/314

07/11/2025

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Créations

YVOZ, Justine, Isabelle, SERVAN

SIREN 794393140Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

18/09/2025

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Créations

YVOZ, Chloé Olivia

SIREN 878482447Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/07/2025

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100481

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes Eliane, Yvonne et Elise Y... et de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal et adopte les motifs par lesquels il a déclaré Salvatore X... coupable ; qu'il suffit de rappeler ici que par procès-verbal du 12 mai 2004, Yvon

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

la signature de Guy Y... à la société GLFI à Luxembourg le 11 juillet 1996 ; que, par la suite, et malgré plusieurs demandes en ce sens adressées à la société GLFI, Ie prêt ne sera jamais obtenu ; Yvon

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c39

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Yvonne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui a rejeté leur requête en restitution ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie X

61372564cd5801467741d503

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mars 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et Yvon

Source officielle
CC

civ2

61372334cd58014677406cbd

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

. ; que Mme Y... a interjeté appel contre cette décision et appelé en intervention forcée la SCP Trepon et Yvon, huissier de justice ayant délivré l'assignation du 13 décembre 1994 saisissant le tribunal

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2d06

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Emile X..., survenu le ll avril 1983, sa veuve, Mme Yvonne X... a assigné M. Jean-Pierre X... en remboursement des sommes prêtées et des intérêts ; que M.

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418eb5

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Jean-Paul X..., Marie-Yvonne Y... a souscrit, le 15 juillet 1992, auprès de la société Allianz via vie, devenue AGF vie, un contrat d'épargne rémunérée prévoyant, en cas de pré-décès, le versement à son

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 avril 1995, qui, dans la procédure suiviec/Christelle A

61372576cd5801467741ded0

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 2 779 410 francs le préjudice patrimonial de Marie-Yvonne

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406854

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Yvon C..., demeurant ..., 3 / de Mme Corinne H..., demeurant ..., 4 / de Mlle Solange E..., (déléguée syndicale FO), demeurant ..., 5 / de Mme Karen X..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424819

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2004, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

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CC

cr

61372644cd58014677424396

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, et 5 ans d'interdiction professionnelle, pour prise illégale d'intérêts, et complicité d'abus de biens sociaux, après avoir relaxé Loïc et Yvon

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dcb

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

H. déclarée à l'administration fiscale par Yvonne Y... (202, 02 francs), Maurice X... (288, 60 francs) et Charlotte X... (309, 09 francs) présente des discordances anormales (pièces 1. 3 et 2. 2) ; qu'il

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CC

cr

613725dacd5801467742105a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

H. déclarée à l'administration fiscale par Yvonne Y... (202, 02 francs), Maurice X... (288, 60 francs) et Charlotte X... (309, 09 francs) présente des discordances anormales (pièces 1. 3 et 2. 2) ; qu'il

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CC

cr

613725dacd5801467742105b

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

H. déclarée à l'administration fiscale par Yvonne B... (202, 02 francs), Maurice X... (288, 60 francs) et Charlotte X... (309, 09 francs) présente des discordances anormales (pièces 1. 3 et 2. 2) ; qu'il

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CC

civ3

6137249bcd58014677416e66

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Y... et leurs enfants Amélie et Yvon Le X..., mineurs à l'époque des actes d'emprunt ; que par jugement du 15 septembre 2000, le tribunal de grande instance d'Albertville a placé M.

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CC

comm

613722c1cd580146774010ce

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

préjudice de la société; qu'il est décédé le 14 janvier 1980, laissant, outre sa veuve née Jacqueline A..., deux enfants, Michel B... et Hélène B... épouse Y... nés d'un précédent mariage avec Mme Yvonne

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe40

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 février 1996, qui, dans les poursuites suivies pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, notamment à l'encontre d'Yvonne

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