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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00155
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Maître Giletta, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Maître Scemama substituant Maître Boudot, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Yvon
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Yvoz, Chloé Olivia
19/03/2026
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YVOZ, Nathalie, Thérèse, Marguerite, LIGNIE, CAMPING DE L'HOFLAND
Fonds reçu en location gérance.
15/01/2026
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YVOZ, Emmanuel
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/314
07/11/2025
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YVOZ, Justine, Isabelle, SERVAN
18/09/2025
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YVOZ, Chloé Olivia
18/07/2025
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100481
15 mai 2018
15 mai 2018
Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes Eliane, Yvonne et Elise Y... et de MM.
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