Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation sur la valeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la SAS Hôtel Gril de Senlis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation sur la valeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la SARL Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la SNC Hôtel Bureau de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la société par actions simplifiée Holotel, représentée par Me Zapf, demande : 1°) la décharge de la cotisation primitive de cotisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société civile immobilière Marnotel, représentée par Me Zapf, demande : 1°) la décharge de la cotisation primitive de taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la SAS Chanval, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la SNC Invest hôtels Marseille Bonneuil La Roche Bordeaux, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, la société GCF France, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision de rejet du 24 mai 2022 de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

fondement des dispositions des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, la réclamation du 5 novembre 2019 par laquelle la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, la SNC (société en nom collectif) Invest Hôtel Toulouse Purpan, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société en nom collectif (SNC) Eco Tarbes, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26

Par un acte enregistré le 18 juillet 2022, la société " SNC Hôtel centre Bordeaux Mériadeck ", représentée par Me Zapf, déclare se désister de la présente instance. et doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la Société SA Bleu Lyon Centre, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à hauteur de 5 351

application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et un mémoire enregistré le 10 mars 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Trignac, représentée par Me Zapf

width:131.93pt; display:inline-block } .sFA5DE058 { width:10.07pt; display:inline-block } .sA08532F5 { width:189.54pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27658/08 présentée par Zafer

width:187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9583/12 Zafer

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Zafer X..., demeurant ... ; M.