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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle Zerad
Rétention admin étrangers
6a21d9bbcdc6046d472df4f8
24 mai 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fati IBRAHIM, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
6a14a25ccdc6046d47e96093
25 mai 2026
moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA substituant Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
6a14a267cdc6046d47e9619a
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
Chambre civile 1-3
68df58935835300816d81534
2 octobre 2025
ARCADE Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078114 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de
Chambre commerciale 3-1
68f1cd792f77035fb0bf7e42
16 octobre 2025
DYNAMES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 APPELANTE ET S.A.S.
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656c
8 janvier 2025
vestiaire : 641 DEFENDEUR A L'INCIDENT à Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT
13e chambre
64c8a103dfabddd9699e00c0
31 juillet 2023
Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2022L00848 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 24 Mars 2023 Appelant : Monsieur [Z] [W], représentant : Me Dan ZERHAT
69d9d6b7cdc6046d47d89e80
8 avril 2026
Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/05091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKF du rôle général, opposant : Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT
Pôle 4 - Chambre 3
69d89317cdc6046d47bbddbd
9 avril 2026
SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 - N° du dossier E000AOE3 Intimés : Madame [V] [F] ÉPOUSE [M] épouse [M], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Troisième Chambre
66fee538172da17169ea1ff8
2 octobre 2024
Monsieur [C] [G], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCPA SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P498, Maître Dan ZERHAT
Chambre sociale 4-6
68b7cb9358b4b82c34042b00
24 juillet 2025
00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [I] [U] né le 05 Mai 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT
4ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6255b
25 avril 2024
LE 142 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandra OHANA-ZEREHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 S.A.S.
Chambre 2-5
6a0c474ecdc6046d472e6aea
4 avril 2025
OHANA-ZERHAT en la personne de Maître Ohana Zerhat, avocate (C1050) Après en avoir délibéré, PAR CES MOTIFS Le tribunal, Ordonne la réouverture des débats pour connaître le centre d'activité de la
chambre 1-2
69d54874cdc6046d476f8543
19 janvier 2026
OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 10 juin 2025, la SA BANQUE PALATINE a assigné la SAS LONKING FRANCE, Attendu que l'affaire
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bec6ad78dd9cf0d54a
16 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 2020/021858 du 14/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimés : Monsieur [D] [N], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Chambre sociale 4-4
6968b752cdc6046d475e489b
14 janvier 2026
cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Chambre: 4-1 N° RG: 24/01737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT
671894c3d8ceca1cd701936a
22 octobre 2024
Ordonnance rendue le 18 Janvier 2023 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2022M04135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Dan ZERHAT
Pôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcd
20 octobre 2023
NOT SO DARK [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 S.C.I.
chambre 1-11
69d45e87cdc6046d475abba6
17 octobre 2025
OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : SNC DU [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 320252349 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CAVOIZY - Me Renaud CAVOIZY
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