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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e83cdc6046d4710f297

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fati IBRAHIM, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA substituant Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58935835300816d81534

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARCADE Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078114 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f1cd792f77035fb0bf7e42

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DYNAMES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 APPELANTE ET S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa3656c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vestiaire : 641 DEFENDEUR A L'INCIDENT à Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

13e chambre

64c8a103dfabddd9699e00c0

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2022L00848 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 24 Mars 2023 Appelant : Monsieur [Z] [W], représentant : Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d9d6b7cdc6046d47d89e80

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/05091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKF du rôle général, opposant : Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89317cdc6046d47bbddbd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 - N° du dossier E000AOE3 Intimés : Madame [V] [F] ÉPOUSE [M] épouse [M], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee538172da17169ea1ff8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [C] [G], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCPA SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P498, Maître Dan ZERHAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b7cb9358b4b82c34042b00

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [I] [U] né le 05 Mai 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fd3c8a1343b8cd6255b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LE 142 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandra OHANA-ZEREHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0c474ecdc6046d472e6aea

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

OHANA-ZERHAT en la personne de Maître Ohana Zerhat, avocate (C1050) Après en avoir délibéré, PAR CES MOTIFS Le tribunal, Ordonne la réouverture des débats pour connaître le centre d'activité de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d54874cdc6046d476f8543

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 10 juin 2025, la SA BANQUE PALATINE a assigné la SAS LONKING FRANCE, Attendu que l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bec6ad78dd9cf0d54a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 2020/021858 du 14/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimés : Monsieur [D] [N], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b752cdc6046d475e489b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Chambre: 4-1 N° RG: 24/01737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c3d8ceca1cd701936a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ordonnance rendue le 18 Janvier 2023 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2022M04135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b55bb40ec8318f31dcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

NOT SO DARK [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 S.C.I.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d45e87cdc6046d475abba6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : SNC DU [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 320252349 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CAVOIZY - Me Renaud CAVOIZY

Source officielle

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