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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers urgents
DTA_2604458_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302013_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Copie pour information sera adressée à Mme D, à Me Zoubkova-Allieis et au préfet de l'Eure. Fait à Rouen, le 25 mai 2023. Le magistrat désigné, Signé C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02109_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400871_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A C, représenté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512537_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408237_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521178_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis, notifié le même jour, en tant qu’il l’oblige à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608415_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a prononcé son assignation à résidence sur le territoire du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525833_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D..., représenté par Me Zoubkova Allieis, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503777_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A E C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a pris
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504344_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle8ème chambre
DTA_2407662_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01711_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
A, représenté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200740 du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04830_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409920 du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03331_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence à Clichy-sous-Bois pour une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502837_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D A, représenté par Me Zoubkova Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1656358-1735602
26 avril 2006
26 avril 2006
Dans l’affaire Zoubko et autres c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209995_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209998_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le
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