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221 résultats pour « Zoubkova Allieis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512537_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408237_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521178_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis, notifié le même jour, en tant qu’il l’oblige à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608415_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a prononcé son assignation à résidence sur le territoire du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59acdc6046d47e86a6b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] (MOLDAVIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant assisté de Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525833_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

D..., représenté par Me Zoubkova Allieis, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503777_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A E C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a pris

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504344_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407662_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01711_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

A, représenté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200740 du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04830_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409920 du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03331_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608485_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence à Clichy-sous-Bois pour une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502837_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D A, représenté par Me Zoubkova Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209995_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209998_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210005_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412711_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

F, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de Moselle l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206408_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01954_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de police

Source officielle

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