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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512537_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
12ème chambre, éloignement
DTA_2408237_20250318
18 mars 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521178_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis, notifié le même jour, en tant qu’il l’oblige à quitter le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608415_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a prononcé son assignation à résidence sur le territoire du
Chambre civile 1-7
6a1fb59acdc6046d47e86a6b
2 juin 2026
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] (MOLDAVIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant assisté de Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS
8e Section - MESD
DTA_2525833_20250919
19 septembre 2025
D..., représenté par Me Zoubkova Allieis, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français,
Reconduites à la frontière
DTA_2503777_20250801
1 août 2025
A E C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a pris
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504344_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée
8ème chambre
DTA_2407662_20250326
26 mars 2025
C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01711_20220527
27 mai 2022
A, représenté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200740 du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Juge des référés
ORCA_24PA04830_20241203
3 décembre 2024
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409920 du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024
ORCA_24VE03331_20250130
30 janvier 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2608485_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence à Clichy-sous-Bois pour une
Reconduite à la frontière
DTA_2502837_20250307
7 mars 2025
D A, représenté par Me Zoubkova Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2209995_20220831
31 août 2022
C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2209998_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le
DTA_2210005_20220831
A D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
7ème chambre
DTA_2412711_20250212
12 février 2025
F, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de Moselle l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2206408_20221104
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui
ORCA_25PA01954_20250606
6 juin 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de police
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