qualifier les faits et de préciser le texte de répression de ceux-ci ; qu'en l'espèce, le réquisitoire introductif a qualifié les faits de "de provocation à la discrimination, à la haine, à la violence

de l'enfant et des circonstances dans lesquelles elles sont intervenues, de l'absence de fabulation relevée par le docteur Z... et des constatations médicales faites sur l'enfant, des charges contre Sébastien

A... devant la cour d'assises de Calvados pour avoir, à [...] le 9 décembre 2014, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Mme B...

Y..., a participé aux violences répétées et aux humiliations subies par Christophe Z... ; que Mme Nari Y... a avoué, lors de sa garde à vue, avoir commis des violences sur Christophe Z... avec frère X.

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mai 1997, qui, dans la procédure suivie, contre personne non dénommée, du chef de violences mortelles

Michel Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus

X... et de le déclarer coupable pour les faits qui lui sont reprochés ; "1°) alors que, dès lors que le vol est aggravé par la circonstance qu'il a été commis avec violence, les violences, en lien avec

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui l'a condamné, pour complicité de violences aggravées, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois

rejetant sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que "les dénégations de Slimane A... ne sont pas de nature à faire disparaître la réalité des charges retenues à son encontre : mise en cause initiale

Z... , du chef de violences aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre 3-5, en date du 25 novembre 2016, qui, pour

l'instruction des charges suffisantes contre David X... d'avoir, à Château-Landon, en janvier ou février 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par contrainte, violence

Nadine, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion

ne s'impute au coauteur du vol, qui n'a réalisé aucun acte de violence, qu'à la condition d'être légalement constituée à l'égard de l'auteur des violences ; qu'un même fait ne peut être à la fois retenu

se séparer de son époux et que la procédure engagée est en lien avec le comportement violent de Monsieur [M] », sans constater que cette demande de nouveau logement aurait porté sur un logement propre

l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, que, la contradiction de motifs équivaut à leur absence; qu'en affirmant, d'une part, que "tout salarié qui avait répondu qu'il suivait l'entreprise avait

L... et de l'avoir condamné pénalement, alors : « 1°/ que l'agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise et implique le défaut de consentement de

de la chute de Damien X..., telle qu'elle résulte des constatations initiales des gendarmes, ainsi que l'absence de traces de freinage, confirment que son allure était rapide ; il en résulte que la victime

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de vols avec violences