AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M.

attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise sur les différents contrats conclus, a, après avoir constaté que le motif invoqué dans la lettre de licenciement était l'absence

non autorisée et non justifiée le 30 octobre 1984 ; qu'en examinant dès lors le bien-fondé de cette mesure à la lumière des seuls motifs invoqués par l'employeur pour justifier la mise à pied des 13 et

non autorisée par l'entreprise, même pendant une heure ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'accord stipule que, par absence, il faut entendre exclusivement les maladies, absences non motivées, absences

Y..., embauché le 13 octobre 1981 par la société Soldecor en qualité de vendeur, a été licencié le 10 novembre 1983 pour retards et absences non autorisées ; Attendu que M.

DAME X..., EN S'ABSENTANT MALGRE L'INTERDICTION DE L'EMPLOYEUR, AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DE L'INDEMNITE DE PREAVIS ; ATTENDU CEPENDANT QUE, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, L'ABSENCE

lettre d'énonciation des motifs fixe les limites du litige ; Attendu que pour juger que les faits reprochés au salarié constituaient une faute grave, la cour d'appel a retenu deux avertissements pour absences

l'employeur et n'a pas respecté son obligation contractuelle de prévenir immédiatement ce dernier d'un arrêt de travail pour maladie, est constitutif d'une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-40 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que

du service ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'en suite des absences non autorisées intervenues les 7 et 8 avril 2011, Mme [K] s'étaient derechef absentée, les 5 et

Par lettre du 13 février 2015, la société Pompes Grundfos a licencié [X] [D] pour absence non autorisée et non justifiée du 6 janvier 2015 au 12 janvier 2015.

cour d'appel a dénaturé les pièces produites en déclarant qu'elles démontraient les allégations de l'employeur ; Mais attendu, en premier lieu, que la lettre de licenciement était motivée par les absences

ni après l'expiration de la mise à pied dont il ne pouvait prétendre ne pas avoir connu la date de prise d'effet, ni après l'envoi de deux courriers recommandés, qu'il ne s'est pas expliqué sur ses absences

non autorisée de M.

AUTORISEE ET NON PAYEE OU DE MALADIE, ET DE 5% PAR JOURNEE D'ABSENCE NON AUTORISEE, Y COMPRIS TRAVAIL ANORMAL ET ABSENCE ENSUITE DE SANCTION, CET ABATTEMENT ETANT CEPENDANT EN CAS DE GREVE RAMENE A 1/

du 19 février n'a fait l'objet d'aucune sanction antérieure ; que le courrier du 18 février 2002 antérieur à cette absence ne constitue pas une sanction, mais une mise en garde ; que cette absence

RESPECTIVEMENT PAR UN CHAHUT SUIVI D'UNE REPONSE IRREVERENCIEUSE A L'OBSERVATION DU CHEF DE SERVICE, D'UN REFUS DE REPRENDRE LE TRAVAIL, D'UN ABANDON DE CE DERNIER MALGRE UN REFUS D'AUTORISATION ET D'UNE ABSENCE

non autorisée depuis le 1er décembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

B... en qualité d'ouvrier agricole depuis le 8 juin 1980, a été licencié le 7 septembre 1983 pour absence non autorisée depuis le 22 août ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 3 octobre 1988 en qualité de médecin du travail par l'Association