B A demande au tribunal de condamner Pôle emploi pour " abus de pouvoir ", " radiation abusive " et " non-assistance à personne en danger ". Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que la contravention émise à son encontre relève d’un abus de pouvoir et d’une défaillance de l’administration.

de pouvoirs, présentation de bilan infidèle, escroqueries, abus de confiance, abus de biens sociaux et de crédit, complicité et recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel

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Fathéaly, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui, après relaxe définitive de C. des chefs d'abus de pouvoirs, faux et usage, les

Il soutient que ces décisions relèvent d'un abus de pouvoir et que " les impôts sont spécialisés dans l'escroquerie ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

SCP) de mandataires judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations à la loi, violations au droit des entreprises, violations à mes droits, abus

Y..., par consultation du comité d'entreprise, et diffusion d'information sur une seconde étape acquise et que cet abus de pouvoir sur des décisions stratégiques de l'ADSEAN constitue incontestablement

  Kern d’avoir commis un «   abus de pouvoir   », d’avoir organisé son arrestation et sa détention en cellule psychiatrique et d’avoir fait placer sa ligne téléphonique sur écoute ainsi

pas la subvention attribuée suite au jugement, qui est insuffisante, mais demande à ce que le tribunal se prononce à nouveau sur le litige ; - elle est victime d'une inégalité de traitement et d'un abus

de droit, abus de pouvoir, faux, usage de faux et usure ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

leur plainte des chefs d'acte attentatoire aux libertés individuelles, faux et usage de faux en écritures publiques, recel, voies de fait, abus de pouvoir contre Gérard Z..., a confirmé le jugement du

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EN ABUS DE POUVOIRS, DELIT DONT SON FILS, JEAN-VINCENT X..., A ETE DECLARE COMPLICE ET DONT IL A RECELE PARTIE DU PRODUIT ; " AUX MOTIFS QU'ALEXANDRE X..., L'UN DES GERANTS DE LA BANQUE, CHARGE DES OPERATIONS

de biens sociaux, abus de pouvoir ; "aux motifs que Philippe X... était gérant de la société Muggenburg France lorsqu'en juin 1999 il a procédé au licenciement d'une partie du personnel de cette société

de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

de pouvoirs ; "aux motifs que "la qualification d'abus de pouvoir n'est pas non plus caractérisée, l'audition de M.

GENEVIEVE EPOUSE Y..., ALORS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE POUR ABUS DE POUVOIR ET DE VOIX, DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 37, 4 DE LA LOI DU 27 JUILLET 1966 ; QU'IL ETAIT EXPOSE DANS