particulier de sécurité et de protection de la santé pour le chantier du foyer Sonacotra que postérieurement à l'accident du 15 avril 1996 ; que ce plan prévoit le risque résultant de l'utilisation

et en la présence de Christian X..., chef d'équipe de la société Sérupa, un salarié de celle-ci est monté sur la toiture d'un hall d'exposition afin de rechercher l'origine d'infiltrations ; qu'une plaque

de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction ; qu'à la suite de cet accident

(la société) en qualité de saleur caviste, coefficient 145 ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 28 juin 1994, il a été reclassé au sein de l'entreprise dans le poste de laveur de planches

retenant la culpabilité de Michel Z... au motifs, notamment, que les planches de contre-plaqué n'avaient pas été fixées, sans réfuter sur ce point les motifs des premiers juges, la cour d'appel a entaché

EXPOSÉ DU LITIGE La société Planet Hollywood France LC (ci-après société Planet Hollywood) est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle.

Le 4 mai 2009 les gendarmes sont avisés de la survenance d'un accident du travail sur le site de la société Béton Plus, société par actions simplifiées présidée par M. Q...

A..., qui était responsable du "désinvestissement", activité dans le cadre de laquelle se situait l'opération commandée à la société RTI et au cours de laquelle s'est produit l'accident dont Gilles Z..

; que Jean X... ne s'est pas expliqué sur les raisons pour lesquelles le chantier a ensuite été confié à Frédéric A..., dont personne n'a vérifié qu'il avait pris connaissance du plan de prévention ;

est survenu en fin de journée et que la visibilité était très réduite à l'intérieur du chantier ; que l'ouverture dans le plancher n'était pas clôturée par un garde corps et des plinthes ni obstruée

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/01901 Me [S] [C] - Administrateur judiciaire de la SASU PLANET LYON Me [G] [W] - Mandataire judiciaire de la SASU PLANET LYON SASU PLANET

plus de trois mois dans le cadre du travail ; "aux motifs que la société PERI S.A. a livré à la SCGPM des éléments de banches que cette dernière société a choisi d'assembler elle-même mais que le plan

d'installation du chantier ", lequel plan indique simplement l'ancienne entrée avec la mention " accès véhicules et camions " ; ce plan n'a pas été modifié quand cet accès a changé ; sur l'absence de

condamné la SA Silvadom, civilement responsable, à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le plan

l'intégrité physique de Christophe H..., sans qu'il ne résulte d'incapacité totale de travail, omis de respecter les dispositions des articles R. 237-7 du Code du travail, notamment en établissant un plan

X..., salarié de la société à responsabilité limitée GBR, a été victime d'un accident du travail le 20 janvier 1992 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré le 15 mars 1995 l'accident

, l'exposante n'avait pas accompli les diligences normales en y installant un passage planchéié assorti d'une signalétique fixe conformément au référentiel IN 1724, la cour d'appel n'a pas justifié sa

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06821 Me [X] [I] - Mandataire judiciaire de SARL PLANETE BLEUE SARL PLANETE BLEUE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes