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9 493 résultats pour « accord entre banque et client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01320

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La salariée a bénéficié jusqu'en 2016 du système de rémunération Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00320

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

au banquier de surseoir à son exécution et de se renseigner auprès de son client afin de vérifier que celui-ci est bien à l'origine de l'ordre de paiement ; qu'elle faisait valoir, dans ses écritures

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59886

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

(la banque) ; que celle-ci, suspectant, au vu du fonctionnement des comptes litigieux que des "tirages croisés" révélaient une opération de "cavalerie" entre M.

Source officielle
CC

comm

61372494cd58014677416adf

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... a acquis en 1988 une officine de pharmacie ; que cette acquisition a été financée par un prêt consenti par la Banque nationale de Paris (la banque) ; qu'en garantie, la banque a été subrogée dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01319

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Les salariés ont bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

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CC

comm

613722f8cd58014677403d83

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

, qui sait que la situation de son client est obérée, commet une faute lorsqu'il lui accorde des crédits excessifs, peu important que la situation du client ne soit pas irrémédiablement compromise; que

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CC

comm

61372414cd58014677411fbc

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

suivant : Sur le moyen unique, pris en sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 13 juin 2000), qu'à partir de 1988, le Crédit mutuel des professions de santé (CMPS) a accordé

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque n'a pas vérifié si la signature portée sur le chèque correspondait à celle de son client titulaire.

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CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, c'est vous qui donnez votre accord pour la poursuite de la relation d'affaires et le place en "medium risk" comme plus de 90% des clients de la Banque.

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comm

61372664cd58014677425389

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

; que le tribunal, puis la cour d'appel, ont admis l'exception, opposée par la banque et tirée de l'existence d'une transaction intervenue entre les parties le 22 décembre 1987, et débouté M.

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soc

613721dfcd580146773f8588

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

, insistant sur le fait que le bénéfice du service gratuit de la carte bancaire n'est accordé qu'aux agents clients de la banque, susceptibles d'assurer la publicité et la diffusion de ladite carte bancaire

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un premier virement de 20 000 € a été effectué le 30 décembre 2019 entre les deux comptescourants de la société [V] [O], sans que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ait eu un accord écrit de son client.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00208

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

entre les parties, il ne pourrait être reproché à la banque de ne pas avoir recueilli un ordre écrit, les parties étant libres de convenir de procéder autrement, après avoir constaté que le 2 février

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comm

613722cccd58014677401976

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

de ses pouvoirs limités et la seconde lui confirmant des "accords" passés entre eux en méconnaissance desdits pouvoirs au sujet de la remise du chèque de banque; d'où il suit qu'en se déterminant comme

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613722f5cd58014677403b0e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X... faisant état d'une réunion au cours de laquelle des assurances ont été données par la banque, qui ont déterminé la décison de la société FCL d'accorder une prorogation de délai, et de certains documents

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61372360cd58014677408f9d

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

les agissements de ces personnes, et que l'on recherche en vain dans l'ordonnance attaquée le moindre rapport entre les faits retenus à la charge de chacune des banques de droit étranger d'où le juge

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comm

61372369cd580146774096ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

les agissements de ces personnes, et que l'on recherche en vain dans l'ordonnance attaquée le moindre rapport entre les faits retenus à la charge de chacune des banques de droit étranger d'où le juge

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61372356cd580146774087fb

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

les agissements de ces personnes, et que l'on recherche en vain dans l'ordonnance attaquée le moindre rapport entre les faits retenus à la charge de chacune des banques de droit étranger d'où le juge

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6137235bcd58014677408b85

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

un crédit n'a pas à s'immiscer dans les affaires de ses clients et n'est pas tenue de procéder à des études poussées de rentabilité ; qu'en écartant la responsabilité de la banque au nom de ce principe

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61372449cd580146774143b8

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

que dissimulant cette information à sa cliente, M.

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