du fond ont décidé un partage de responsabilité ; Attendu que la Banque de la Cité fait grief à l'arrêt d'une telle décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les rapports entre un banquier

une somme qu'il reçoit pour le compte d'un de ses clients sur des comptes autres que celui de ce client sans l'accord de celui-ci; que la répartition unilatérale faite par la banque de la somme reçue

; que, s'agissant d'un prêt relais qui a été accordé par la banque dans l'attente de la revente d'un bien immobilier, la banque est tenue de justifier d'une mise en garde des emprunteurs profanes, quand

X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de nouvel accord entre lui et son client, un banquier ne peut donner à des fonds une autre affectation

définie par (l'article 121) du Code de commerce relativement aux relations entre MMS, sa cliente et le tiré" qu'en refusant de considérer, par principe, que la connaissance par le banquier escompteur

punissable, pour exercice illégal de la profession de banquier, toute personne, autre qu'un établissement de crédit, qui effectue à titre habituel des opérations de banque ; que le caractère habituel

ont compris qu'il s'agissait de placer des fonds dans une banque (MM.

X... dans des locaux appartenant à la société civile immobilière La Boule qu'il avait constituée avec sa mère, Mme Y..., la Banque régionale d'escompte et de dépôts "Bred" a accordé, les 5 juin 1991 et

, aux droits de laquelle vient la société Socphipard (la banque), avait pour cliente la société Pamaco, ayant pour activité la fabrication d'articles textiles à qui elle a consenti des concours à durée

les époux X... et la banque Fideuram Wargny ; que la cour d'appel n'a nullement caractérisé l'existence d'un mandat de gestion qui se serait ajouté à la convention de dépôt conclue entre les époux X..

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2002), que la société Christian Bernard, cliente

, qui délivre à un client un document aux termes duquel elle atteste l'existence de fait qu'elle n'a pu constater, qu'en décidant, après avoir relevé que la banque avait émis à la demande de sa cliente

" ; que, partant, commet une faute la banque qui ouvre un compte à une personne inconnue d'elle, en l'absence de cette personne, contrairement à la pratique de la banque et sans exiger la présentation

consent, à due concurrence, une simple facilité de caisse à son client, sur la demande implicite de celui-ci ; Attendu que l'arrêt relève que la facilité de caisse accordée par la banque devait être

les clients démarchés par le courtier et la banque" ; que la cour d'appel a considéré qu' "il ne peut se déduire ni de l'absence de mandat entre la Banque et l'Apporteur, ni de la circonstance que ce

les clients démarchés par le courtier et la banque" ; que la cour d'appel a considéré qu' "il ne peut se déduire ni de l'absence de mandat entre la Banque et l'Apporteur, ni de la circonstance que ce

X... recevable mais non fondée, en condamnant seulement la banque à verser à M.

les clients démarchés par le courtier et la banque" ; que la cour d'appel a considéré qu' "il ne peut se déduire ni de l'absence de mandat entre la Banque et l'Apporteur, ni de la circonstance que ce