l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique du 13 juin 2022 réglementant les conditions d'accostage

travail avec l'intention de le déposer à la fin de son service; qu'étant passée aux vestiaires, elle avait transféré l'objet de sa blouse de travail dans la poche de son vêtement personnel et, ayant été accostée

candidat sur le bateau de formation » afin de « maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l'arrêt de la propulsion, la marche arrière l'utilisation des alignements, accoster

Par ailleurs et pour l'accostage de ses navires comme pour le transit de ses passagers, elle bénéficie d'une convention d'occupation du domaine public portant sur les cales et les abords du port.

Navigation et transportant une marchandise destinée à la société des Pétroles Shell (société Shell), a heurté et endommagé un quai du port de La Pointe à Berre L'Etang, exploité par cette société, en accostant

Elle soutient que : - les postes d'amarrage des marinas, constitués par des ouvrages d'accostage et des plans d'eau, ainsi que les ponts flottants ne sont pas passibles de la taxe foncière sur les propriétés

sous-louer l'emplacement, cette règle est toutefois limitée par le règlement de police applicable au port de plaisance qui prévoit, en son article 27, alinéa 2, qu'en cas de vente d'un navire, le poste d'accostage

ACOSTA Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 août 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation

En dehors de ces deux affectations prioritaires, l'accostage de tout autre usager est soumis à autorisation de la police portuaire sur demande des exploitants de pêche ou plaisance. ".

ACOSTA X... est déclarée non fondée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au greffier du conseil des prud'hommes de Longjumeau, à la société Athis-Car, à M.

administrative, au préfet de La Martinique et à l'Agence régionale de santé, dans le cadre de leurs compétences respectives : 1°) d'ordonner la fermeture des frontières de La Martinique ; 2°) de refuser l'accostage

sa qualité de propriétaire du navire " BADJI MOKHTAR III ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées le 20 janvier 2023 par ce navire lors de son accostage

représentant de chaque copropriété a autant de voix qu'il y a d'appartement ou de logement dans la copropriété (1 voix pour le logement) ; un parking donne 1/ 10 de voix, un droit de mouillage et d'accostage

Il est à cet égard fait mention, dans le rapport d'expertise, d'une conception inadaptée des caissons aux conditions d'accostage et de stationnement des bateaux dont la bourlingue latérale a tendance à

obligation trouve sa limite dans les nécessités de l'ordre public ; que, dans les circonstances de l'espèce, le préfet des Bouches-du-Rhône, en s'abstenant d'utiliser la force publique pour faciliter l'accostage

auraient été exécutés dans le port du Havre peu avant l'accident, ni allégué que ces travaux auraient dû permettre aux navires de fort tonnage de quitter le port à marée basse sans exposer les navires accostés

l'association SOS Méditerranée, qui accueillait à son bord 234 personnes provenant de différent pays et auxquelles il avait été porté secours en mer, s'est vu refuser par les autorités italiennes l'accostage

B a commis un excès de vitesse dans les limites du port maritime, qu'il a refusé de réduire sa vitesse conformément aux ordres de l'officier adjoint de service et a, par la suite, refusé d'accoster au