X..., a donné mandat spécial de surenchérir du dixième à son avocat et requis la mise en adjudication publique; que les SCI ont soulevé la nullité de ces surenchères ; Sur le moyen unique : Attendu

Il est donné acte à M.

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance d'Annecy, 2 décembre 1994), et les productions, que la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP) a consenti, par acte

.; que l'adjudicataire, la société Locager, déclarée depuis en liquidation judiciaire, a conclu, juste avant l'audience d'adjudication sur surenchère le 30 mars 1989, un acte avec la société Mathinvest

X... a déposé un dire tendant à la nullité de la surenchère et au report de la vente ; qu'un nouveau jugement du 21 mars 1991 a rejeté ce dire ; que M.

», que cet acte n'offrait pas à M.

Justin Z..., Mme A... qui était intervenue à l'acte d'ouverture de crédit en qualité de "caution hypothécaire" a formé une surenchère qui a été "rejetée" par un jugement dont elle a interjeté appel ;

C... avaient sollicité la remise d'une somme de 50 000 francs (7 622,45 euros) moyennant quoi ils s'abstiendraient de participer aux enchères et s'arrangeraient à faire obstacle à toute forme de surenchère

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 juin 2002), que par acte

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 juillet 1991) que Mme Y... a consenti, par acte

L'acte de vente révèle que M. et Mme M... avaient eux-mêmes acquis, par acte du 15 mai 1972, les parcelles [...] , [...] et [...] , ainsi que les parcelles [...] et [...] à [...] ultérieurement données

Par acte déposé au greffe le 22 octobre 2025, Me Emmanuelle Pineau, avocat au barreau d’Angers, a formé une surenchère pour le compte de M. [O] [V] et Mme [I] [X] épouse [V].

. ; que la société Concorde immobilier conseil a formé une surenchère du dixième dénoncée par acte du 22 avril 1998, contenant avenir pour l'audience éventuelle fixée au 10 juin 1998 et fixant la date

X... ayant été précédemment adjugé et une surenchère ayant été formée, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, créancier poursuivant, après qu'il avait été statué sur l'appel par le

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon,1er juin 2004), que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne, se fondant sur un acte

surenchère), Plusieurs enchères ont été portées.

LOT N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHERE DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 15] [Localité 17] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE - LICITATION - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUA MINUTE : 2024/000016 A l'audience publique

Par acte du 4 novembre 2019, Mme [T] a formé une surenchère qui a été contestée par l'adjudicataire.