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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10290
11 mars 2020
clients puis conseillère logistique support le 1er juin 2013 puis à nouveau conseillère logistique affectée à la gestion d'un portefeuille le 23 août 2014 ; ce fait est établi ; sur le troisième point
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487707.20241129
29 novembre 2024
par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées
ECLI:FR:CECHR:2024:487793.20241129
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00311
18 février 2015
et en le dessaisissant de la gestion de titres France Telecom ; qu'il ressort cependant des propres explications de Frédéric X... que si la gestion de certains titres a été retirée à son service, en aucun
Deliberation
HATVP:2020-221
17 novembre 2020
Il ressort des attestations de l’ intéressé et des informations transmises à la Haute Autorité que Monsieur Ribadeau- Dumas n ’a accompli aucun acte mentionné par l ’article 432-13 du code pénal à l’
Chambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
Le 21 février et le 16 mars 2017, vos managers [G] [W] et [F] [N], ont pu échanger et s'entretenir avec vous sur la gestion qualitative de votre portefeuille notamment quant à vos relations avec votre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10796
10 juillet 2019
l'empêchant d'exercer normalement et indépendamment son mandat social, ce qui l'amenait à cette conclusion : "(...) je vois mal comment nous pourrions travailler ensemble après une gestion que je qualifie
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051
20 janvier 2021
des portefeuilles titres et tenue des comptes titres que sur ce point, il est demandé au tribunal par les consorts D... de « constater les fautes graves commises par le Crédit Lyonnais dans la gestion
Pôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
[N] serait président de son conseil d'administration et responsable de la gestion des risques.
civ1
6079436e9ba5988459c423d1
22 mars 1977
LES HERITIERS DE VUARIER ET CEUX-CI AYANT CONTESTE LE MONTANT DE LEUR DETTE, LE TRIBUNAL SAISI DU LITIGE A ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE RECHERCHER DANS QUELLES CONDITIONS LA BANQUE AVAIT GERE LE PORTEFEUILLE
Pôle 5 - Chambre 2
69d09eeccdc6046d4710b8a4
3 avril 2026
Le 13 mars 2019, la société [C] [S] [K] a demandé à la société [I] [Z] de transférer la gestion de son portefeuille de brevets à la société [E] & [J].
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e892
10 avril 2025
Par suite, le départ à la retraite s'analyse en une prise d'acte de la rupture.
ECLI:FR:CECHR:2023:469238.20231212
12 décembre 2023
leurs fonctions, soit à l'initiative de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lorsque la gestion de la personne contrôlée ne peut plus être assurée dans des conditions normales ou en cas
1ère Chambre
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
du responsable hiérarchique ; ces revues de portefeuilles ont été occultées par l'inspectrice du travail ; des retards dans le transfert des dossiers existent dans toutes les branches et filières de la
Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f749970a1
26 octobre 2022
La société ABC AAM a une activité de gestion de capitaux ou de portefeuilles, ainsi que toute activité connexe.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa
DCA_21LY01700_20230209
DCA_21LY01701_20230209
DCA_21LY01702_20230209
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787d
23 juillet 2025
La perte de plusieurs clients dans le portefeuille attribué au salarié à compter de mai 2018, s'explique par la volonté de l'employeur de recentrer le salarié sur un portefeuille moins étendu.
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