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517 résultats pour « actes de gestion normale de portefeuille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10290

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

clients puis conseillère logistique support le 1er juin 2013 puis à nouveau conseillère logistique affectée à la gestion d'un portefeuille le 23 août 2014 ; ce fait est établi ; sur le troisième point

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487707.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487793.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00311

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

et en le dessaisissant de la gestion de titres France Telecom ; qu'il ressort cependant des propres explications de Frédéric X... que si la gestion de certains titres a été retirée à son service, en aucun

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-221

transparence vie publique

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il ressort des attestations de l’ intéressé et des informations transmises à la Haute Autorité que Monsieur Ribadeau- Dumas n ’a accompli aucun acte mentionné par l ’article 432-13 du code pénal à l’

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd293

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 21 février et le 16 mars 2017, vos managers [G] [W] et [F] [N], ont pu échanger et s'entretenir avec vous sur la gestion qualitative de votre portefeuille notamment quant à vos relations avec votre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10796

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

l'empêchant d'exercer normalement et indépendamment son mandat social, ce qui l'amenait à cette conclusion : "(...) je vois mal comment nous pourrions travailler ensemble après une gestion que je qualifie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

des portefeuilles titres et tenue des comptes titres que sur ce point, il est demandé au tribunal par les consorts D... de « constater les fautes graves commises par le Crédit Lyonnais dans la gestion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

[N] serait président de son conseil d'administration et responsable de la gestion des risques.

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c423d1

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

LES HERITIERS DE VUARIER ET CEUX-CI AYANT CONTESTE LE MONTANT DE LEUR DETTE, LE TRIBUNAL SAISI DU LITIGE A ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE RECHERCHER DANS QUELLES CONDITIONS LA BANQUE AVAIT GERE LE PORTEFEUILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09eeccdc6046d4710b8a4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 13 mars 2019, la société [C] [S] [K] a demandé à la société [I] [Z] de transférer la gestion de son portefeuille de brevets à la société [E] & [J].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e892

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par suite, le départ à la retraite s'analyse en une prise d'acte de la rupture.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469238.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

leurs fonctions, soit à l'initiative de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lorsque la gestion de la personne contrôlée ne peut plus être assurée dans des conditions normales ou en cas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200288_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

du responsable hiérarchique ; ces revues de portefeuilles ont été occultées par l'inspectrice du travail ; des retards dans le transfert des dossiers existent dans toutes les branches et filières de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f749970a1

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société ABC AAM a une activité de gestion de capitaux ou de portefeuilles, ainsi que toute activité connexe.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01699_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01700_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01701_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01702_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La perte de plusieurs clients dans le portefeuille attribué au salarié à compter de mai 2018, s'explique par la volonté de l'employeur de recentrer le salarié sur un portefeuille moins étendu.

Source officielle

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