CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582028

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété [Adresse 3] représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours à

Source officielle
TJ

J.E.X

6967ed64cdc6046d474ff4e7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors de cette audience, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON, représenté par son conseil, réitère ses demandes.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f45cdc6046d477115c9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300409

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Le Massabo représenté par son syndic la sa Foncia Vieux Port et de celle de cette même SA Foncia Vieux Port cette action ne tend pas à l'annulation d'assemblées générales, une telle action ne leur étant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c7c9b6cb8dca058e3e79ee

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Porte Jeune Extension, représenté par son syndic, a interjeté appel de ce jugement par déclaration datée du 9 septembre 2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfb9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FONCIA CASTELLUM, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n°610 105 751, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, ès qualités de syndic de la copropriété

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f3bcdc6046d477114e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

engagée par le SDCOP de la [Adresse 6], prise en la personne de son syndic en exercice, la société VINDICIS, contre Monsieur [W] [M] et Madame [Z] épouse [M] CONDAMNE Monsieur [W] [M] et Madame [Z] épouse

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Ils rappellent que l'action de Mme [O] a été initiée dans le seul but d'être garantie suite aux poursuites exercées par le syndicat des copropriétaires, pour aménagement irrégulier du sous-sol et annexion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300372

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

F... avait déjà intenté contre le syndic plusieurs actions judiciaires infructueuses et que la procédure, poursuivie en appel sur les mêmes pièces et les mêmes moyens que ceux invoqués en première instance

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104ffbf9fd47c90a13530

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 'LES TERRASSES D'ORIANE' sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société INTESA sise [Adresse 1], représenté

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, l’agence SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d594

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Le caractère tardif de l'action dirigée contre les copropriétaires n'emporte donc pas de manière automatique la prescription de l'action dirigée à l'encontre du syndic de copropriété et le jugement entrepris

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a9c9ea95b316fe1e1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

4]), représenté par son syndic, s’acharne manifestement contre la société 2B2C et commet ainsi une faute à son égard, engageant sa responsabilité, - le syndicat des copropriétaires engage également

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e5f47c202825ace189dd

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Cependant, le syndic doit obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour exercer cette action au nom du syndicat conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1965, s'agissant d'une action en la

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313511

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE ALIENOR susvisée est représenté par son syndic, la SAS IMMO DE France AQUITAINE.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582022

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété [Adresse 4] représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours à

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731831692fcf85d58202a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété Les Orchidées représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea648

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[4] [Adresse 2], le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], représenté par son syndic en exercice, a assigné Mme [L] [P] et M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2120

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DU 14 RUE JEAN BURGET ET 10 IMPASSE CAILLABET représenté par son syndic, M.

Source officielle
TJ

Référés

670574841296b51ba2b15cc6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic LA SERGIC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle

Page 4 sur 147

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.