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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582028
25 juillet 2025
Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété [Adresse 3] représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours à
J.E.X
6967ed64cdc6046d474ff4e7
13 janvier 2026
Lors de cette audience, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON, représenté par son conseil, réitère ses demandes.
Ctx Gal inf 10.000€
69d55f45cdc6046d477115c9
3 avril 2026
des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300409
10 avril 2013
Le Massabo représenté par son syndic la sa Foncia Vieux Port et de celle de cette même SA Foncia Vieux Port cette action ne tend pas à l'annulation d'assemblées générales, une telle action ne leur étant
Chambre 2 A
62c7c9b6cb8dca058e3e79ee
7 juillet 2022
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Porte Jeune Extension, représenté par son syndic, a interjeté appel de ce jugement par déclaration datée du 9 septembre 2020.
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfb9
14 janvier 2025
FONCIA CASTELLUM, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n°610 105 751, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, ès qualités de syndic de la copropriété
69d55f3bcdc6046d477114e1
engagée par le SDCOP de la [Adresse 6], prise en la personne de son syndic en exercice, la société VINDICIS, contre Monsieur [W] [M] et Madame [Z] épouse [M] CONDAMNE Monsieur [W] [M] et Madame [Z] épouse
1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
Ils rappellent que l'action de Mme [O] a été initiée dans le seul but d'être garantie suite aux poursuites exercées par le syndicat des copropriétaires, pour aménagement irrégulier du sous-sol et annexion
ECLI:FR:CCASS:2019:C300372
9 mai 2019
F... avait déjà intenté contre le syndic plusieurs actions judiciaires infructueuses et que la procédure, poursuivie en appel sur les mêmes pièces et les mêmes moyens que ceux invoqués en première instance
Chambre 1-5
63c104ffbf9fd47c90a13530
12 janvier 2023
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 'LES TERRASSES D'ORIANE' sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société INTESA sise [Adresse 1], représenté
Troisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7c3
22 décembre 2023
DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, l’agence SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
Le caractère tardif de l'action dirigée contre les copropriétaires n'emporte donc pas de manière automatique la prescription de l'action dirigée à l'encontre du syndic de copropriété et le jugement entrepris
8ème chambre 2ème section
661041a9c9ea95b316fe1e1a
4 avril 2024
4]), représenté par son syndic, s’acharne manifestement contre la société 2B2C et commet ainsi une faute à son égard, engageant sa responsabilité, - le syndicat des copropriétaires engage également
Chambre 1-2
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
Cependant, le syndic doit obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour exercer cette action au nom du syndicat conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1965, s'agissant d'une action en la
PPP Référés
686818064965b5d9df313511
4 juillet 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE ALIENOR susvisée est représenté par son syndic, la SAS IMMO DE France AQUITAINE.
688731821692fcf85d582022
Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété [Adresse 4] représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours à
688731831692fcf85d58202a
Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété Les Orchidées représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours
6364ba72e405357f749ea648
20 octobre 2022
[4] [Adresse 2], le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], représenté par son syndic en exercice, a assigné Mme [L] [P] et M.
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2120
25 juillet 2024
DU 14 RUE JEAN BURGET ET 10 IMPASSE CAILLABET représenté par son syndic, M.
Référés
670574841296b51ba2b15cc6
8 octobre 2024
Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic LA SERGIC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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