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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106284_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106285_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503728_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort l’a suspendu de ses activités
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005252
24 janvier 2007
24 janvier 2007
A de toutes ses activités cliniques et thérapeutiques ainsi que de ses fonctions de chef de service de psychiatrie infanto-juvénile ; 2°) d'ordonner une expertise pour déterminer l'étendue du préjudice
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005088
26 janvier 2007
26 janvier 2007
la continuité du service, décider, sous le contrôle du juge, et à condition d'en référer immédiatement aux autorités compétentes pour prononcer la nomination du praticien concerné, de suspendre ses activités
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2014779_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
intitulé " l'intérêt de l'ajout d'un probiotique à une prise en charge standard sur l'activité clinique, le taux de rechute et la modification de barrière intestinale chez les patients atteints d'arthrite
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Une mesure de suspension des activités cliniques et thérapeutiques d'un praticien hospitalier prise par le directeur d'un centre hospitalier dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces recherches portent sur les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation. ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209915_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier du Mans l'a suspendu, à titre conservatoire et dans l'intérêt du service, de toute activité
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut, dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients, décider de suspendre les activités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
son compte épargne temps (CET) a abouti à l'inactivité totale de l'intéressée, ce qui la rendait inéligible à la prime liée à l'exercice des fonctions de collaboratrice du praticien chef du pôle d'activités
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saintonge l'a suspendue à titre conservatoire de ses activités
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008138745
9 juillet 2003
9 juillet 2003
d'Ille et Vilaine a illégalement classé sans suite la plainte qu'il a déposée le 6 octobre 2002 ; 3°) d'ordonner au professeur Boudjema de délivrer un rapport de stage ; 4°) de suspendre de toute activité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304996_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
droit de la santé et de la fonction publique ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vierzon l'a suspendue, à titre conservatoire, de ses activités
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008071012
20 décembre 2000
20 décembre 2000
exercice professionnel dans la spécialité ; que, par suite, le Conseil national de l'Ordre des médecins pouvait légalement se fonder sur l'insuffisance de compétences en médecine nucléaire résultant des activités
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c94
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la clinique du Tertre Rouge une somme correspondant à l'hospitalisation de 32 patientes
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021966249
5 mars 2010
5 mars 2010
administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 16 octobre 2009 par laquelle le directeur général des hospices civils de Lyon l'a suspendu, à titre provisoire et conservatoire, de ses activités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une décision du directeur général du CHU du 7 septembre 2018, Mme C a été suspendue à titre conservatoire de l'ensemble de ses activités cliniques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
par Me Araguas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Redon-Carentoir l'a suspendu de toute activité
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779820
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Vier, Barthélémy, avocat de la clinique Saint-Germain, - les conclusions de M.
Source officiellePage 4 sur 733