Je prends ma femme et mon fils et je m'en vais. La préfecture veut que je quitte le territoire, mais ma femme est française et je n'ai pas pu reconnaître mon fils à cause d'eux.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui les a condamnés, la première, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration

coupables d'infractions douanières et de fausses déclarations tendant à éluder la TVA ; "aux motifs que "... les époux X..., le mari étant gérant de fait de la société Bresse Automobile Diffusion et la femme

J'ai perdu mes papiers, tout est chez ma femme. L'acte de naissance est chez elle, elles vivent entre [Localité 3] et [Localité 4].

L’administration est dans l’attente des autorités algériennes. Les diligences ont été effectuées.

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Claude Y... coupable du délit de publicité mensongère et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que Claude Y... est président du conseil d'administration

Mme [Z] [K] et cinq autres sages-femmes ont interjeté appel de cette décision.

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la vie d'autrui par l'administration de substances

outre, Jacqueline Y... n'a pas été animée d'une intention frauduleuse puisqu'elle a tû pendant environ 2 ans le comportement à son égard d'André E... et ne l'a révélé qu'après confirmation par d'autres femmes

la France était responsable des suites de la demande d'extradition et que, malgré les garanties apparentes de représentation en justice, le demandeur, poursuivi en Suisse, avait quitté ce pays avec femme

, cette société concurrente s'était prévalue irrégulièrement des chantiers traités par la société Thomson CSF et s'était présentée comme un "groupement de professionnels hautement qualifiés" et "de femmes

) ; qu'aux termes de l'article 2 de la même loi : Le conseil d'administration de Réseau ferré de France est constitué conformément aux dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la

La mésentente alléguée n'est pas de nature à mettre en péril l'intérêt commun des héritiers ou la bonne administration de la succession. Les défendeurs ne contestent pas l'actif de la succession.

pénitentiaire ; "qu'en l'espèce, il appartient à l'administration pénitentiaire d'adapter les conditions de détention de François Y... aux nécessités de la sécurité, mais aussi à son état de santé,

[H] par suite du fait dommageable survenu le 24 avril 2019 résultant du coup administré ayant entraîné sa chute, réduit le droit à indemnisation de M.

. ; "- David F... faisait signe aux baigneurs de revenir sur la plage, puis, avisé par une jeune fille de la disparation de son père, s'est mis à l'eau à sa recherche; voyant qu'une femme se trouvait

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Je n'ai pas encore vu mon fils, ma femme a accouché le 09 janvier à 14h00, j'étais en détention à ce moment là, j'ai fait 09 mois de prison.

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, alerté par un responsable de l'association de défense des Handicapés de l'Yonne de la disparition suspecte de quatre jeunes femmes

2026002422 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES