instance, notamment le jugement dont appel et les conclusions déposées par Mme [E] devant le juge des contentieux de la protection, que sa dernière adresse connue était [Adresse 1], l'adresse [Adresse

DONT LA DERNIERE ADRESSE CONNUE EST AU PLESSIS LUZARCHES (VAL D'OISE) ...

ces conditions, M.

connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France, non comparant, représenté par Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'Orléans ; MINISTÈRE PUBLIC 

accomplies par l'enquêteur privé et les mentionne dans son acte comme lui permettant de s'assurer que cette adresse était la dernière adresse connue du destinataire de l'acte ; qu'en se bornant, pour

connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

, à la dernière adresse connue de M.

Le même jour ou, au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Cette décision a été notifiée le 05/ 02/ 1993 par acte d'huissier a la dernière adresse connue de Madame Colette Z...

Jean-Marc L..., dont la dernière adresse connue est ..., 32°/ de M. Roland XW..., demeurant ..., 33°/ de M.

autre que la dernière adresse connue ; qu'en l'espèce, la dernière adresse connue de Mme B..., figurant sur la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris était : « [...] » ; qu'il résulte du

connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC :

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

d'examiner ce document susceptible d'établir les dernières adresses connues de Bernadette X... par l'Administration, aux motifs qu'il était postérieur aux contrôles fiscaux, la cour d'appel a violé le

la dernière adresse connue de la libre disposition des fonds qu'elle détenait pour son compte, le conseil de prud'hommes a violé l'article R. 442-16 du code du travail ; 3°/ qu'en s'abstenant de constater

connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Wiyao KAO, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de

X... avait quitté son domicile du ... sur Seine «sans laisser d'adresse», et que cette dernière était la dernière adresse connue de l'intéressé, ce dont il résultait que l'huissier de justice devait procéder

La seule adresse connue à la date de dépôt de sa requête devant le tribunal administratif de Pau était le centre de rétention administrative de Hendaye dans lequel il était retenu, mais dont il a été libéré