En l’affaire Goetschy c.

: Affaire complexe eu égard à son caractère largement intrafamilial et très sensible pour le client et à la nécessité d'établir une stratégie nouvelle permettant d'agir malgré un classement sans suite

qu'en l'espèce, la procédure aura donc duré 4,8 fois plus longtemps que le délai maximum admis pour les affaires complexes, étant observé au surplus que le rapporteur était demeuré totalement inactif

       Le Gouvernement affirme tout d'abord que l'affaire revêtait une complexité particulière et se réfère au contexte économique et financier du dossier.

Cambrea, du ministère des Affaires étrangères, puis par M me   C. Brumar, qui l’a remplacée dans ses fonctions. 3.

     Les comparants ont discuté de la manière dont devaient jouer en l'espèce les divers critères utilisés en ce domaine par la Cour, tels le degré de complexité de l'affaire, le comportement

          Le requérants relèvent d'emblée que le Gouvernement ne saurait invoquer à sa décharge la complexité de l'affaire.

substituant Maître Alexandre HENRY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Elle observa que l’affaire était particulièrement complexe à cause du nombre des prévenus, de la nature des accusations, du fait que plusieurs témoins devaient être examinés et une expertise concernant

sociétés appelantes seront condamnées solidairement 4 verser à la société CENTRAL PARTS une provision de 300.000 € ; qu'en revanche, comme l'a estimé le tribunal, la résistance du groupe JCB dans une affaire

    Les requérants contestent la complexité de l’affaire.

lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait alors cesser les plaidoiries selon les dispositions de l'article 440 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par ailleurs, dans une affaire

   Selon le Gouvernement, la durée de la procédure s'explique surtout par le comportement des parties, lesquelles ont rendu l'affaire complexe, en raison de leurs multiples interventions.

  En l'affaire Yürük c.

  Les comparants ont discuté de la manière dont devaient jouer en l'espèce les divers critères utilisés en ce domaine par la Cour, tels le degré de complexité de l'affaire, le comportement du requérant

  Le Gouvernement excipe de la complexité des données de fait du litige, du comportement de la requérante et de la surcharge de travail du tribunal.   18.

    Le requérant allègue que même avec ses seules explications personnelles, le Tribunal fédéral devait comprendre qu’il s’agissait d’une affaire complexe portant sur un montant élevé.

Par une décision du 10 avril 2001, le tribunal rejeta la demande de la requérante et classa l’affaire (n o   1398/96).

En partant du constat qu'il s'agissait d'une affaire complexe, elle apprécie la durée de la procédure d'une façon globale et, en vérité, assez sommaire, sans entrer dans l'analyse plus détaillée de la