Elles dénient tout affrètement coque nue du Bourbon Opale par Maresca en l'absence de production d'une charte partie coque nue et contestent que Pemex ait 'la haute main' sur les opérations de transbordement

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : La société BLUE NILE SHIPPING ltd ayant son siège social à CHYPRE, a confié le navire Darfur coque nue à la société SUDDAN SHIPPING LINE ltd

Y... de négocier la cession de son chalutier "Les deux coeurs", a conclu une convention de location-vente et d'affrètement de navire coque-nue prévoyant le paiement de 200 000 francs à la signature du

à temps ; qu'en exigeant la preuve et de la gestion commerciale et de la gestion nautique, c'est-à-dire d'un affrètement à coque nue, la cour d'appel a, par conséquent en toute hypothèse, violé les mêmes

du navire dans le cadre d'un affrètement à coque-nue, la société EURONOR ne devait pas être regardée comme propriétaire apparent du navire pour avoir été en relation avec la société SCANA VOLDA et avoir

– C-458, DIANE 13 – C-459, DIANE 14 – C-460); * Les contrats de location en date du 5 avril 2024 conclus entre SO-TOWT, en qualité de Locataire, et chaque Diane, en qualité de Propriétaire, afin d'affréter

F... dit F... ne répondent aux caractéristiques essentielles de la location coque-nue, à savoir la fourniture séparée d'un avion loué « coquenue » (sans pilote) et d'un pilote, par deux personnes morales

Euronor SAS est une société indépendante de Nord Pêcheries, toutes deux immatriculées au registre du commerce de Boulogne-sur-Mer ; que la société Euronor SAS assure, par le biais d'une charte-partie « coque-nue

, portant la référence "affrètement Thomson», adressée à Mme X... et la feuille de colisage, précisant que les palettes confiées contenaient des DVD, signée par le chauffeur de Mme X..., établissent que

DONT LES CUVES ONT ETE FABRIQUEES PAR LA SOCIETE STINOX, QUE CE NAVIRE A ETE FRETE COQUE NUE A LA SOCIETE TRANSFINISTERIENNE DE CABOTAGE QUI L'A FRETE ELLE-MEME A UNE AUTRE SOCIETE ; QUE QUELQUE TEMPS

[K] un contrat d'affrètement d'une durée de 18 mois prévoyant une location du navire 'coque nue' sans équipage. Aux termes de cette convention, M.

Pour effectuer ce transport, la société CMA CGM a affrété un espace à bord du navire M/V CHOPIN appartenant à la société NILE DUTCH AFRICA LINE BV, ci après société NILE DUTCH, suivant un 'Slot charter

nue avec les filiales le 18 janvier 2022 qu'à la demande de l'administration fiscale : à supposer qu'elle aurait exercé une activité de location coque nue de navires en France, cette activité ne formait

société de classification Nippon Kaiji Kyokai, qui avait délivré les certificats de classe du navire ; que l'information a établi que le naufrage avait été provoqué par des voies d'eau affectant la coque

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Rouen, 15 février 1990), qu'une cargaison de sucre a été chargée à Dunkerque sur le navire Holy Star affrété

à temps, l'équipage du navire mis à disposition de [B], affréteur à temps, se trouvait sous sa seule responsabilité pendant le temps d'affrètement, de sorte que la responsabilité de la société [D] à l'égard

La société SERNAM SUD EST a affrété le transport à la société LORD PARIS SERVICE, laquelle l'a fait effectuer par un sous affréteur, Madame Maria Da Luz Y... exerçant sous l'enseigne "Y... M".

d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage.

abandonné et qu'il a stationné son véhicule sur le parking d'un restaurant très fréquenté par les routiers dans une zone éclairée et dans une commune qui n'est pas connue pour être dangereuse ; qu'en

SURSIS ET 5000 FRANCS D'AMENDE, LE SECOND A TRENTE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 30000 FRANCS D'AMENDE, LES DEUX, SOLIDAIREMENT, A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS