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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d497d33109fd079b1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (MALI) de nationalité Malienne Profession : Agent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110319
29 mai 2019
29 mai 2019
(Irlande), contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre, matrimonial), dans le litige l'opposant à Mme O...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Ana Maria X... épouse Y...
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250a1
30 juin 1992
30 juin 1992
Pierre X..., demeurant à Porto Vecchio (Corse), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 septembre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Nancy qui a autorisé des agents de la
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449d5
10 mars 1982
10 mars 1982
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QU'A LA DEMANDE DE MME X..., DU SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES CONSEILLERS MATRIMONIAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a3
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Martine X... épouse Y...
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068f
30 mai 1989
30 mai 1989
matrimoniale de celle-ci, la convention comportant également cession du droit au bail d'un fonds de commerce, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, les juges du fond doivent préciser les manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dc
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean- Denis Y... et Mme Pierrette X... et ordonné la liquidation de leur régime matrimonial.
Source officielleJAF section 1 cab 2
6a0cb135cdc6046d473a1d3b
19 mai 2026
19 mai 2026
des époux ; DIT que la loi française est applicable à l'action en divorce ainsi qu'aux obligations alimentaires et aux demandes relatives au régime matrimonial des époux ; PRONONCE le divorce de :
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022aa51b02779572aa3f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Z] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] ([Localité 13]) de nationalité Française Profession : Agent
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Claude C..., notaire associé à Cadenet (Vaucluse), révoquer la totalité des avantages matrimoniaux dont bénéficiait Mme Z... en vertu de l'acte du 10 juillet 1987 contenant changement de régime matrimonial
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
68df61089a2daf2a70a108a9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A l'exception du bien immobilier litigieux, le régime matrimonial des époux a été liquidé. Par exploit d'huissier du 17 avril 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c132
2 avril 2008
2 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 ------------------------- B. B / I. L. René X... C / Lydie Y... épouse X...
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634fb9f94e984650cb73
17 janvier 2024
17 janvier 2024
12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Madame [Z] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] (YVELINES) de nationalité Française Agent
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625528
20 juillet 1988
20 juillet 1988
qu'il résulte de l'instruction que l'association "FRANCE-UNION" avait pour objet statutaire, au cours des années 1973, 1974 et 1975, l'organisation de réunions entre ses adhérents et les clients de l'agence
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15a
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Thierry X... C / Carmen Y... épouse X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100901
12 septembre 2012
12 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 décembre 2010
Source officielle1ère Chambre
5fca957e1ed5de89eca26b6f
14 août 2020
14 août 2020
Q..., agent général d'assurances AXA, ait acheté des portefeuilles d'assurance en 2005 et 2006.
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece2bcdc6046d47e77f86
2 avril 2026
2 avril 2026
Familiales Monsieur BLANC, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [P] [E] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent
Source officielleCabinet 9
6a0f6df9cdc6046d477dcbb5
21 mai 2026
21 mai 2026
en application du règlement Bruxelles 2 Bis sont également compétentes pour statuer en matière de régimes matrimoniaux.
Source officiellePage 4 sur 163