Déplorant de nouvelles inondations, huit propriétaires ont fait assigner l'ASL devant le juge des référés qui a ordonné une expertise par décision du 26 avril 2017.

mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

Par un arrêté du 21 juin 2017, le préfet de l'Ardèche a de nouveau autorisé la création de la zone de Chamboulas.

de vues directes, une aggravation du risque de submersion marine et des nuisances de circulation ; S'agissant de la légalité externe : - l'arrêté attaqué est intervenu au terme d'une procédure irrégulière

susceptibles de perturber l'écoulement ou d'aggraver le risque.

nouvelles ne rentrant pas dans le cadre des projets soumis à prescriptions visés à l’article 1.2 du présent chapitre (…) / La création de logements ou de surface de plancher supplémentaire et les extensions

Aux termes de son rapport, le CETB a fait état de risques structurels mettant en péril la pérennité des biens.

Il résulte des dispositions de l'article 1.5 du chapitre 1 " Secteurs soumis aux risques naturels " du titre 1 du règlement écrit du PLUi de Bièvre Isère Communauté que sont interdits dans les secteurs

qui avait été aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle ; Et attendu qu'ayant constaté qu'en l'espèce le risque avait été repris par la société GEA Kestner qui était de surcroît

ce projet ; - l'investissement de cette somme ne relève pas d'un comportement imprudent en raison du caractère indispensable de ces études ; - l'attente d'un jugement au fond créée un risque

survenus dans plusieurs établissements avaient été déclarés au compte d'un seul et qu'elle avait entretenu une confusion qui lui était profitable entre ses divers établissements, omettant de signaler la création

, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. / Affouillement et exhaussement autorisés

du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver

Il résulte des dispositions du règlement du PPRM que tout projet nouveau, notamment la création de logements, est interdit dans cette zone. 4.

sur le plan masse, le dossier ne comporte pas de pièce exprimant l’accord du gestionnaire du domaine public, comme l’exige l’article R. 431-13 du code de l'urbanisme alors que le permis modificatif aggrave

ni le plan de prévention des risques inondation de l'Arques et que le projet ne prévoit pas la création d'un nouveau logement.

créés en application des dispositions de l'article D.242-6-13 du code de la sécurité sociale et être soumis au taux collectif l'année de leur création et les deux années suivantes, quel que soit leur

RG, () sous réserve d'être admis dans la zone, seuls peuvent être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en créer de nouveaux : a) et sous réserve complémentaire qu'ils ne

L'arrêté du 30 septembre 2016 du préfet de la Drôme portant création des commissions communales de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, qui remplace

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles, définis aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, précisent la nature des risques, les zones dans lesquelles ils sont susceptibles