dolosifs de l'ensemble des parties, pour avoir apporté leur concours à une opération s'appuyant sur une fausse attestation, - des agissements dolosifs de Monsieur [G], ayant dissimulé certaines informations

... devant le tribunal de commerce de SAUMUR pour les entendre solidairement condamner à lui payer cinq millions de francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des agissements

quasi-délictuelle des constructeurs de camions mis en cause en raison de leurs agissements dolosifs et anticoncurrentiels, ces agissements, caractérisés par des arrangements collusoires sur la période

la période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011 ; - ces agissements dolosifs et anticoncurrentiels, consistant en un échange d'informations relatives aux prix bruts, constituent des fautes au regard

civil, annuler le testament authentique établi par [J] [I] veuve [A] en date du 12 décembre 2000 en raison des vices affectant le consentement de la testatrice en raison de la violence morale et des agissements

Cour d'appel et devenue définitive, o Dire et juger que les déclarations mensongères d'Héracles Commerces dans l'acte authentique de vente en date du 22 septembre 2014 constituent des man'uvres dolosives

D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE VANDEWALLE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, FONDEE SUR DES IMPUTATIONS PRETENDUES INJURIEUSES CONTENUES DANS LES CONCLUSIONS DE Y..., CELUI-CI AYANT ECRIT "ETRE VICTIME D'AGISSEMENTS

contrat du 15 mars 1985 n'était que provisoire, ce qui l'avait contraint à accepter, le 12 août 1986, un second contrat beaucoup moins favorable, cette erreur ayant été provoquée par les manoeuvres dolosives

n'aurait pas contracté ; qu'il peut également conduire à l'annulation du contrat lorsqu'il émane d'un tiers de connivence avec le cocontractant s'il est établi que ce dernier avait connaissance des agissements

ayant trait à sa validité, * en raison de l'ancienneté du litige, il convient d'évoquer le fond de l'affaire par application de l'article 89 du code de procédure civile, * au fond, que la preuve des agissements

période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011 ; - ces agissements dolosifs et anticoncurrentiels, consistant en un échange d'informations relatives aux prix bruts, constituent des fautes au regard des

Sur le préjudice subi par la société AP17 Sur les conditions d'acquisition du fonds de commerce de [Localité 2] La société AP17 demande réparation au titre des agissements dolosifs de la société

L'action tendant à l'engagement de la responsabilité quasi délictuelle d'une société en raison d'agissements dolosifs susceptibles d'avoir conduit une personne publique à contracter avec elle à des conditions

conjugaison du défaut de preuve de toute vérification et la communication de certifications parcellaires et inadaptées de fournitures livrées à une société tierce, dont le gérant atteste par ailleurs des agissements

nullité du prêt: Les défendeurs sollicitent dans leurs conclusions le prononcé de la nullité du prêt au motif que “leur volonté de contracter n’était ni libre ni éclairée par suite d’une erreur et des agissements

Elles ajoutent que, non seulement la société Sofidia s'est avérée incompétente mais, qu'en outre, elle a commis des agissements dolosifs, notamment en détournant des clients.

département tendant à la restitution des sommes versées, que cette annulation impliquait seulement que soient réparés, sur le terrain quasi-délictuel, les préjudices subis par le département du fait des agissements

Deborah à lui payer une somme de 200.000,00 € à titre de dommages et intérêts complémentaires, compte-tenu des agissements dolosifs du bailleur et de l'atteinte à l'exploitation normale des lieux.