CHARGES-TYPE POUR LA CONCESSION D'ENERGIE ELECTRIQUE, APPROUVE PAR LE DECRET DU 22 NOVEMBRE 1960 ET DE L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE PASSEE ENTRE LA COMMUNE

situé sur une parcelle leur appartenant, en négation de servitude de passage au profit du fonds de leurs voisins et en suppression par ceux-ci des constructions qu'ils ont faites sous ce porche et dans l'allée

copropriétaires prévue par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher ainsi qu'il le lui était demandé, si l'escalier était susceptible de réaliser une emprise sur l'allée

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A L'ASSOCIATION "RESIDENCE CLAIR LOGIS", DONT LE SIEGE EST LE HAUT-BRESIS A ALES

A la suite d'un épisode pluvieux de très forte intensité survenu du 2 au 3 octobre 2020, dénommé " tempête Alex ", la commune de Malaussène a été classée en état de catastrophe naturelle pour le risque

l'indivision constitue un état normal et perpétuel auquel il ne peut être mis fin que du consentement unanime des indivisaires ; que l'acte du 31 octobre 1953 stipule que sont déterminés d'intérêt commun

D C pour une durée de cinq mois à la suite de l'infraction commise le 7 janvier 2022 à 23H50 sur la commune d'Alex, le requérant ayant commis un dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée

X... et Mme Y...est né un enfant : Alex, le 22 mai 2011.

La SCI Boga, société soumise au régime des sociétés de personnes, dont M. et Mme A détenaient ensemble la quasi-totalité des parts, donnait en sous-location un immeuble, situé à Alex, qu'elle avait pris

La SCI Boga, société soumise au régime des sociétés de personnes, dont M. et Mme A détenaient ensemble la quasi-totalité des parts, qui donnait en sous-location un immeuble situé à Alex (Haute-Savoie)

E en recommandé avec accusé de réception n°2C 155 287 5725 1, et a été présenté le 24 août 2020 à l'adresse libellée " 2 allée des deux communes - 91210 Draveil ", adresse habituelle de M.

construire à l'effet de créer un second logement en extension d'une maison existante ainsi qu'un garage en annexe sur une parcelle cadastrée section D n° 1114 de 2 500 m2 situé 140 route du Champ de l'Ale

Christian et Franck A... sont devenus respectivement propriétaires des parcelles cadastrées n° 379 et 380 situées sur la commune de Saint-Pierre de la Réunion; que M.

Chanseran, une parcelle de terre cadastrée même section n°[Cadastre 6], ainsi que le tiers indivis de deux parcelles cadastrées même section n°[Cadastre 3] et [Cadastre 5] en état de cour, puits, passage et allée

de Bâgé- la-Ville et propriété indivise de [V] [E] et de l'indivision [L], allée qui débouche sur le chemin départemental n°[Cadastre 2] de la commune, allée qui est jalonnée d'arbres reconnus par tous

cet accident survenu le 21 décembre 2024 aux alentours de 12h30, soit quelques heures avant la première représentation, que la SARL ON STAGE PRODUCTION n’a pu honorer le contrat qu’elle avait avec la commune

affecté de 129/1000è, et la société Dalya du bâtiment B, à usage commercial, auquel on accède par un porche situé au rez-de-chaussée du bâtiment A ainsi que de la jouissance exclusive de la cour, partie commune

Il résulte de tout ce qui précède que la commune d’Ales n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté municipal du 20 février 2021

il est constant que M. et Mme [E], d'une part, le syndicat des copropriétaires et Mme [O], d'autre part, s'opposent sur l'assiette sur laquelle s'exercent les droits de jouissance sur le jardin et l'allée

pouvait être tenue pour fortement probable ; qu'en ce qui concerne l'emploi du temps de Christophe B... le matin des faits, aucune indication ne confirmait les allégations de l'intéressé ; que Frédéric