s'il ressort de sa déclaration fiscale de 2017 qu'il a perçu en 2016 des salaires s'élevant à 1 071 euros, il ne conteste pas que durant sa période d'inactivité, ses ressources étaient constituées d'allocations

A... a suivi une formation pour préparer les épreuves d’obtention de la carte professionnelle de chauffeur de taxi pour lesquelles il a touché des allocations de formation professionnelle versées par Pôle

répétition de l'indu, les sommes de : ' 30 948,79 euros au titre du complément d'indemnité de licenciement, ' 24 869,24 euros au titre du financement du congé de reclassement, ' 10 000 € au titre de l'allocation

Fonds national de solidarité dont il avait bénéficié ; que Mme X... a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour débouter la caisse de sa demande, l'arrêt retient que force

par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur : A votre demande, une allocation de formation, correspondant au produit du nombre d'heures acquises au titre du DIF et n'ayant pas été utilisées

Cette action pourra être financée en tout ou partie par le montant d'une allocation de formation, calculée sur la base du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [U] a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var un recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

[K] s'est acquitté de l'allocation de formation à hauteur de 80 heures par année civile mais pas du surplus. En premier lieu, la demande au titre des salaires antérieurs à août 2014 est prescrite.

préciser le montant de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises par le salarié à ce titre ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article

par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur : A votre demande, une allocation de formation, correspondant au produit du nombre d'heures acquises au titre du DIF et n'ayant pas été utilisées

par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur : A votre demande, une allocation de formation, correspondant au produit du nombre d'heures acquises au titre du DIF et n'ayant pas été utilisées

A E avait déjà obtenu le versement de l'ARE pour la période de 143 jours s'étendant du 1er février au 11 septembre 2011, avant de percevoir l'allocation ARE formation durant 104 jours, du 12 septembre

par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur : A votre demande, une allocation de formation, correspondant au produit du nombre d'heures - acquises au titre du DIF et n'ayant pas été

Sur la demande relative au droit individuel à la formation : [C] [J] demande le paiement d'une somme de 505,05 € à titre d'indemnité compensatrice d'allocation de formation et représentant le montant

, correspondant selon lui à des indemnités de chômage, ce montant, bien que versé par Pôle emploi, devait être différencié entre des indemnités de chômage, à hauteur de 247 euros, et une allocation

Il ressort des bulletins de salaire produits par le requérant, qui exerce la profession d’électricien par intérim, que celui-ci a perçu au cours de cette période des salaires et des allocations de formation

de solidarité aux personnes âgées, étant précisé que l'article L. 815-9 définit les conditions d'appréciation des ressources ouvrant droit au bénéfice de cette allocation.

domicile autorisé peut être versée au bénéficiaire de l'allocation sous forme de chèque emploi-service universel, ou bien directement au service choisi par le bénéficiaire, lequel demeure libre de choisir

L'opposition formée par M. [U] [X] conformément aux dispositions de l'article R 133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale est recevable.

L'opposition a été formée le 9 avril 2024 par courrier adressé au greffe, soit dans le délai requis par le texte susvisé et est donc régulière en la forme.