interne à l'entreprise, prévoyant, notamment en faveur des salariés âgés de 55 à 60 ans, le versement d'une allocation de retraite à partir de 65 ans; que les salariés ont demandé la liquidation de l'allocation

Aux termes de l'article L. 5423-19 du même code, dans cette même rédaction : " L'allocation équivalent retraite se substitue, pour leurs titulaires, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation

Le 10 février 1993, il se vit accorder l'allocation de retraite militaire ( výsluhový příspěvek   ; ci-après, «   l'allocation de retraite   »), qu'il devait percevoir jusqu'au 22 mars 2015

CONCERNE LE SERVICE DE LEURS AVANTAGES DE VIEILLESSE, POUR " LE REGIME ASSURANCE " QUI N'EST SOUMIS A AUCUNE CONDITION DE RESSOURCE; QUE SEUL " LE REGIME D'ASSISTANCE " PERMET L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle

de solidarité spécifique, de prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalente retraite ; - le décret n°2019-1323 du 10 décembre 2019 portant d’une aide exceptionnelle de fin

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Les aides exceptionnelles régies par le présent décret sont à la charge de l'Etat (

Pierre X..., qui n'avait pas acquitté de cotisations pour la période de son activité de syndic antérieure à 1966, le droit à l'allocation de retraite complémentaire, l'arrêt attaqué énonce en substance

L'article 30, 2ème paragraphe relatif à la date d'effet de la révision de l'allocation de retraite, de l'accord national interprofessionnel (ANI) de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, applicable

Mme S... a perçu des allocations de retour à l'emploi du 1er février au 29 septembre 2009 puis des allocations équivalent retraite pour la période du 30 septembre 2009 au 31 mai 2010 ; que l'URSSAF a opéré

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d'une aide exceptionnelle

Aux termes de l'article L. 5423-19 du même code, dans cette même rédaction : " L'allocation équivalent retraite se substitue, pour leurs titulaires, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite.

, selon le moyen : 1°/ que commet une faute l'organisme de protection sociale complémentaire qui, pendant plus de dix ans, verse une allocation de retraite non due à une personne qui n'était pas affiliée

COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES IRCANTEC A RECTIFIE LE DECOMPTE DE SES POINTS DE RETRAITE ET L'A DECLARE REDEVABLE D'UNE SOMME DE 94 633, 95 F AU TITRE

de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui

Aux termes de l'article L. 5423-19 du même code, dans cette même rédaction : " L'allocation équivalent retraite se substitue, pour leurs titulaires, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation