. - L’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés

outre, aux termes du I de l’article L. 212-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

exercer des fonctions syndicales ont droit à un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d'une durée maximale de dix-huit jours uniquement lorsqu'ils ont la qualité d'animateurs

L'article L. 213-1 du code de la route dispose que : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des

A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES - A.L.S.

bien été prévue et organisée par l'organisme de formation habilité par l'Etat ; que de même il est indifférent à l'existence et à la nature même de la formation que Michel X... ait en tout ou partie animé

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, d'une part, selon le pourvoi, qu'en se bornant à relever que le stage de formation de formateurs PEI avait été organisé par l'AFPIM

bien-être et à l'équilibre des personnes et des animaux, l'utilisation de techniques variées (" rééquilibrage ostéo articulaire, traitement des fascias et chaînes musculaires en ostéo énergétique "), l'animation

.- L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés

croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

FEM qui avait déclaré à la même époque qu'elle ouvrait un premier établissement en France situé ... à Agen pour l'exercice d'une activité principale de formation médicale continue, l'organisation de stages

[Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de L'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur, l'enseignement de la conduite de véhicules de vol, de voile, de navigation et l'animation

Aux termes de l’article L. 212-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation de

gouvernement avait l'obligation de prendre les décrets prévus par l'article 79 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 dans un délai raisonnable ; qu'en ce qui concerne les techniciens enseignants animateurs

213-1 du code de la route dans sa rédaction alors en vigueur : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

administrative. 6.L'article L. 213-1 du code de la route prévoit que : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

(société ACTIVA), le 17 mars 2000, fait état d annulations de stages mais prévoit la poursuite du travail de mise au point de nouveaux stages par Monsieur X... durant les mois suivants, sans qu il soit

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des