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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD008124917

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

une protection effective contre les actes de violences, menaces et injures antisémites.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008142748

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

de pouvoir le décret n° 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501399_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Il soutient que : - le requérant a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, dont certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et méconnaissant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402376_20240406

Administratif

6 avril 2024

6 avril 2024

C sanctionnant des propos à caractère antisémite tenus à plusieurs reprises, sur l'organisation quasi clandestine du spectacle visant à échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008070083

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02200_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C A du fait des législations antisémites en vigueur sous l'Occupation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507120_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le requérant soutient : - qu'il a intérêt pour agir, - que le préfet porte une atteinte à la liberté de travailler et à la liberté d'expression, - que le contenu du spectacle n'a rien d'antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509885_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

une atteinte à la liberté de travailler et à la liberté d’expression et de réunion ; - que cette interdiction est manifestement illégale car disproportionnée, le contenu du spectacle n’ayant rien d’antisémite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02326

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

réunion du 8 juin 2011 révélaient un comportement déloyal de ce dernier vis-à-vis de son employeur d'autant plus que son discours contenant des termes grossiers, insultants et à connotation antisémite

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02422

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

cour de les qualifier de diffamatoire ou non, et ce, d'autant plus que le fait qu'ils auraient été tenus « sur la Palestine » ouvre la porte à toutes les interprétations ; que, s'agit-il de termes antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505151_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Au personnage qui répond " c'est antisémite ça ", le kamikaze répond " oui ". Par ailleurs, la note précise que plus loin dans le spectacle, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

étaient dirigés non pasc/B.T

ECLI:CEDH:002-1209

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

professeur d’université de nationalité hongroise, publia un article critiquant la presse de droite, notamment l’auteur B.T., pour avoir fait l’éloge du rôle joué par Pál Teleki et tenu des propos antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304166_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

", et que le Conseil d'Etat " a admis l'interdiction, par l'autorité de police administrative, d'un précédent spectacle de [l'intéressé] en raison notamment des propos et gestes à caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304445_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

siège de l'entreprise à Saint-Lubin-de-la-Haye, est communiqué ; l'ensemble des arrêtés pris par les autres préfets sont systématiquement suspendus ; le contenu du spectacle n'a strictement rien d'antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402938_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

du terrorisme, sont erronés, le signalement effectué à cet égard ayant fait l'objet d'un classement sans suite le 14 septembre 2021 alors qu'il écrit des textes depuis 2011 sans propos à caractère antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517089_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

C tenait, de manière récurrente, au cours de ses spectacles, des propos outrageants, antisémites, diffamatoires et conspirationnistes tant à l'égard du président de la République et de son épouse, que

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d20a

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... et X... des fins de la poursuite ; " aux motifs que l'accusation portée par Y... à l'encontre des églises catholiques de l'Est d'être souvent racistes et antisémites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00486

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

[A] pour stigmatiser ce comportement en opérant un lien entre la personnalité politique censée avoir invité la partie civile, le bal dit de l'Olympia et l'idéologie raciste et antisémite dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505512_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

ont intérêt pour agir ; - la condition d'urgence est remplie ; - l'arrêté litigieux porte atteinte aux libertés d'expression, d'opinion et de travailler ; - le contenu du spectacle n'a rien d'antisémite

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215288_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Au regard des faits reprochés au requérant, et notamment de la fréquence des menaces de mort proférées et de la réitération de propos antisémites malgré les condamnations pénales dont il a fait l'objet

Source officielle