nullité du jugement, de sorte que seule l'indivisibilité procédurale de l'appel contre la SCCV Le Triangle d'Argent ou la société ML Architecture d'une part et de l'appel contre les autres intimés, dont

Ils rappellent que l'action en partage est indivisible et que tous les coindivisaires doivent être appelés à la cause. Mm [Z] [A] et M.

Par déclaration du 9 mars 2022, M. et Mme [N] ont interjeté appel de ce jugement en intimant la CASDEN Banque Populaire seule (R.G. 22/00404).

Elle soutient que l'appel principal du Crédit Coopératif, dirigé seulement contre elle, dans un litige indivisible, est irrecevable ; que la seconde déclaration d'appel du 3 février 2026 est intervenue

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

nullité du jugement, de sorte que seule l'indivisibilité procédurale de l'appel contre la SCCV Le Triangle d'Argent ou la société J... d'une part et de l'appel contre les autres intimés, dont la sociétés

nullité du jugement, de sorte que seule l'indivisibilité procédurale de l'appel contre la SCCV Le Triangle d'Argent ou la société ML Architecture d'une part et de l'appel contre les autres intimés, dont

[K] [V] ont formé appel de ce jugement. Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 13 mai 2019, M. [U] et M.

[L] [R] s'est partiellement désisté de son appel dirigé contre Mme [H] [R] et M. [E] [R] de sorte que son appel est irrecevable. Dans ses dernières conclusions signifiées le 21 novembre 2025, M.

E... et Mme Catherine X..., contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Liliane A..., domiciliée [...] , pris

La SELARL [I] [N] ès qualités a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 17 janvier 2025. [W] [T] est décédé le [Date décès 3] 2025.

serait indivisible entre les sociétés intimées, contestant en tout état de cause qu'il le soit, pour demander à la cour de limiter les effets de la caducité de l'appel à la seule Selarl Athena, Vu

litige indivisible

un appel incident contre le jugement rendu dans l'instance inscrite sous le n° 2010045750, quand l'appel principal interjeté contre un jugement rendu dans une autre instance ne pouvait ouvrir de voie

[X], à l'indemniser de l'intégralité de ses préjudices, rejetée par le tribunal et objet du présent appel, ne rend pas l'objet du litige indivisible.

lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible. 5.

Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 15 novembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 février 2022 ;

L'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance » ; que M.

nullité du jugement, de sorte que seule l'indivisibilité procédurale de l'appel contre la SCCV Le Triangle d'Argent ou la société ML Architecture d'une part et de l'appel contre les autres intimés, dont

nullité du jugement, de sorte que seule l'indivisibilité procédurale de l'appel contre la SCCV Le Triangle d'Argent ou la société ML Architecture d'une part et de l'appel contre les autres intimés, dont