; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Montpellier, 30 mai 1990) d'avoir, dans une instance opposant la SCI Les Palmiers (la SCI), appelante

. ; "aux motifs que, dans le cadre de la présente instance, la Cour n'a pas à se prononcer sur la régularité de la procédure antérieure au placement en détention de l'appelant ; que, si l'état de santé

Mme [S] fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, alors : « 1°/ que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter une

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2004), d'avoir ordonné la radiation de l'affaire et dit que sa réinscription au rôle interviendrait lorsque l'appelant aurait fait connaître, par

documents invoqués par elles à titre d'antériorité, alors, selon le pourvoi, qu'aucune des pièces retenues par la cour d'appel au soutien de sa décision ne figurent parmi celles produites par les appelants

et de la débouter de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la saisine irrégulière d'une cour d'appel territorialement incompétente autorise la partie appelante

mesure d'expertise permettant de mesurer l'empiètement et de déterminer le préjudice alors, selon le moyen, que lorsque l'affaire a été radiée du rôle de la cour d'appel pour défaut de dépôt par l'appelant

exposés par elle et non comprise dans la condamnation aux dépens ; que, dès lors, manque de base légale par violation de l'article 410 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui déclare un appelant

déclaré irrecevables ses conclusions du 12 juillet 2000 ainsi que tous les moyens et les demandes formulés, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte d'appel du 15 juillet 1998 mentionnait l'adresse de l'appelant

X..., alors, selon le moyen, que 1 ) il avait été demandé à l'avoué de la partie appelante d'interjeter appel au nom de M.

d'appel n'est encourue qu'en cas de constitution par l'intimé d'un avocat, notifiée à l'avocat de l'appelant, régulièrement et préalablement à la remise par ce dernier de ses conclusions au greffe de

relevée d'office, l'intimé dépose ou adresse au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire dans un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant

» au lieu de « selarl du docteur Thierry X... », il s'agissait d'une erreur purement matérielle n'ayant causé aucun grief aux défendeurs dès lors que le doute n'était pas permis sur l'identité de l'appelant

La notification de l'acte de constitution d'avocat de l'intimé à l'appelant, en application du dernier de ces textes, tend à lui rendre cette constitution opposable.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que, dans le cas où l'appelant a conclu au fond devant la juridiction du second degré, la dévolution s'opère pour le tout,

Y..., appelant, n'avait indiqué le lieu de son domicile, sans en justifier, que le jour même de l'ordonnance de clôture, en date du 20 décembre 1990, la cour d'appel, qui a, par ailleurs, refusé de révoquer

Sur ce point, les appelants ne fournissent aucun justificatif de cette affirmation.

[R] avec sa propre dénomination comme sur la volonté de l'émetteur du chèque, et qu'au regard de ces anomalies de fonctionnement appelant une vigilance particulière de la banque, elle avait commis une