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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9af
17 avril 2025
17 avril 2025
objet des deux appels successifs de cette dernière, du 6 septembre 2023 puis du 14 octobre 2024, consiste dans le jugement qu'ils frappent, et non pas dans les demandes et moyens soutenus à leur soutien
Source officielleChambre sociale
64a50c69b8594705dbfcc9de
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Tel est manifestement le cas en l'espèce puisqu'il s'agit de l'appel successif par la SAS Société Corse Travaux puis par Monsieur [D] de la même décision.
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a22f40b8f5486fedd901
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] ont relevé appel de cette ordonnance.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e307
4 juin 1971
4 juin 1971
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 14 NOVEMBRE 1969 QUI A RELAXE X... (MARCEL) ET Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874a
14 juin 2006
14 juin 2006
A ladite audience, Monsieur Le Président a donné lecture de la décision suivante : Les appels successivement interjetés par le prévenu sur les dispositions pénales seulement du jugement déféré, puis
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58e
11 juin 2008
11 juin 2008
Cyrille (DPAC) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 11 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 13
Source officiellecr
613725cbcd58014677420956
12 mai 1999
12 mai 1999
violation des articles 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (pages 20 et 21) se borne à énoncer que les parties civiles, ont été successivement
Source officielleChambre 1-2
653219d39e4ea48318f5a9a4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[H] [O] ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
Source officielleChambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est admis que le désistement d'un appel, puisse ne pas faire obstacle à la recevabilité d'un autre appel, dès lors qu'il comporte cette réserve, ce qui doit être recherché en présence de deux appels
Source officielleChambre 3-3
680b1db72c124f4fd8d6734e
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle rappelle qu'il est de principe que si deux déclarations d'appel successives sont formées contre la même décision entre les mêmes parties, la seconde déclaration d'appel est privée d'effets et ne fait
Source officielle1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f1a0
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 21/01657 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZSW Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 17 décembre 2020 - RG 16/01661
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b8
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Bernard COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 janvier 2008, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 20 septembre 2006
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 19 OCTOBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 03 novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89661
27 juin 2007
27 juin 2007
Mickaël COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 JUIN 2007, sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX du 11
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Lahouari COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 septembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4aa
14 mai 2008
14 mai 2008
Jean Luc COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 06 novembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300526
8 avril 2014
8 avril 2014
pleine connaissance de cause, de sorte qu'elle devait rechercher si la prise de possession des locaux ne résultait pas en l'espèce d'une décision de gestion de la société Big Brothers Company, la cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300520
23 mai 2019
23 mai 2019
intérêts au taux légal à compter, non du versement comme sollicité, mais du présent arrêt ; 1° ALORS QUE la jonction d'instance ne créant pas une procédure unique, les parties doivent, notamment en cas d'appels
Source officiellecr
édure suivie sur leur plaintec/Eric Z
613725b8cd58014677420093
27 mai 1999
27 mai 1999
acte d'appel, par une mention expresse ou dépourvue d'équivoque, l'appelant a renoncé à critiquer le chef que vise le second acte d'appel ; qu'en l'espèce, les actes d'appel du 7 juillet 1997 ne comportaient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643a42ead83dbd04f5fb2b7a
14 avril 2023
14 avril 2023
[T] a relevé appel de cette décision par deux déclaration d'appel successives des 14 février et 11 mars 2020. Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 26 mai 2020.
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