répétés de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique à compter de l'année 2013 ; il lui a été imposé des tâches qui ne relevaient pas de ses missions, il a été mis à l'écart ; son appréciation

produire dès lors qu'il était à l'époque son supérieur ' N+2 '; que l'intimée fait également état, en vain, d'obstructions dans le développement de sa carrière alors qu'il ressort du dossier d'appréciation

produire dès lors qu'il était à l'époque son supérieur " N + 2 " ; Que l'intimée fait également état, en vain, d'obstructions dans le développement de sa carrière, alors qu'il ressort du dossier d'appréciation

santé ; que dans son courrier du 4 mars 2008 à son employeur, Monsieur X... indique qu'il a lui-même demandé en 2005 à ne plus exercer sa fonction de directeur d'agence lorsqu'il a rempli la fiche d'appréciation

FÉDÉRATION SYNDICALE SUD (SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES)-PTT, sont le siège est 25-27, rue des Envierges à Paris (75020) ; la FÉDÉRATION SYNDICALE SUD-PTT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le 11 février 1997 ; qu'il lui était répondu par courrier du 4 mars 1997 que l'avancement était fonction des compétences acquises, de la performance globale, des responsabilités confiées et des appréciations

Cette appréciation ne doit pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. 6.

En effet, tout au long de sa carrière, Monsieur X... a fait l'objet d'appréciations annuelles vantant ses qualités et compétences professionnelles qu'il n'a, par ailleurs, jamais hésité à entretenir et

B et d'apprécier sa manière de servir du 1er janvier au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient multiplicateur d'ajustement de l'intéressée pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

de sa fiche d'appréciation annuelle établie pour l'année 1991, sa réintégration dans son précédent poste, et la condamnation solidaire de la compagnie Air france et de son directeur régional à des dommages-intérêts

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2019 et le 25 novembre 2021, Mme D E, épouse B, représentée par Me Danays, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

le préfet de région ou le directeur régional de la sécurité sociale, en l'absence duquel il ne pouvait être statué ; que dès lors l'arrêt attaqué, rendu en méconnaissance de l'article susvisé, sera annulé

2011, - sa qualité de salariée à temps partiel a été un obstacle à l'évolution professionnelle souhaitée par elle et ce malgré le soutien de ses supérieurs hiérarchiques exprimé à l'occasion des appréciations

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'appréciation finale de son rendez-vous de carrière, de reconnaître le harcèlement dont il s'estime victime, que sa carrière soit régularisée

Article 33 : Toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre d'un tableau de promotion sur lequel figurent les agents que leurs notes et les appréciations

Par ailleurs, la Cour relève que, s'agissant de la fraction de la prime liée à la motivation du salarié, l'employeur demeure libre de porter une appréciation annuelle sur la motivation de chacun de ses

b) toutefois, jusqu'à 24 %, l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2 % supplémentaires résultant de l'appréciation portée annuellement par la hiérarchie (...)

comparant les agents employés au niveau de l'UP du groupement d'usines de [Localité 1] qui est le lieu d'emploi de monsieur [K] [I], permet une comparaison utile ; que l'examen des appréciations