DE DÉFAUT : Par déclaration en date du 31 mai 2001, SITRUK X... a formé opposition à l'exécution d'un précédent arrêt de défaut de cette chambre, rendu le 19 octobre 1999 et signifié à Mairie le 23 octobre

à son égard, précédemment frappé d'appel par le ministère public et qui a donné lieu à un arrêt également rendu par défaut à l'encontre duquel il a aussi fait opposition, la cour ainsi saisie doit déclarer

termes de l'arrêt que le concessionnaire ait soutenu devant les juges du fond à l'appui de sa demande en nullité le moyen qu'il présente devant la Cour de Cassation ; d'où il suit que, nouveau, mélangé

Par arrêt de défaut rendu le 9 mars 2023, la cour a : - Infirmé le jugement en ses dispositions ayant condamné M.

CHAPUIS-BONGIBAULT, Avocat, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Jean-François DACHARRY membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Ayant formé opposition à l'arrêt

fixée au 6 JUILLET 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme SOUNDOROM, ARRÊT : Par défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Il sera statué, à son égard, par arrêt de défaut. Jérôme B...ne comparait pas bien que régulièrement cité. Il sera statué, à son égard, par arrêt de défaut.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 14 MAI 1962, QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION A UN ARRET DE DEFAUT DE LADITE COUR DU 24 OCTOBRE 1961 LE CONDAMNANT, POUR ABUS DE CONFIANCE, A

LUI ; QUE, PAR SUITE, LE POURVOI FORME CONTRE CET ARRET DOIT ETRE CONSIDERE COMME DIRIGE EN MEME TEMPS CONTRE L'ARRET PAR DEFAUT ANTERIEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

D... d'une somme d'argent au titre du financement de travaux ; que, sur appel de la société UFITH, un arrêt de défaut a élevé le montant de la condamnation ; que M.

[R] [C] qui succombe aux entiers dépens de la présente procédure d'appel sur opposition à arrêt par défaut.

ASSIGNÉE à domicile et n'ayant pas constitué avoué DÉFENDEURS SUR OPPOSITION D'autre part, a rendu l'arrêt par défaut suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue

(RENE), CONTRE UN ARRET D'ITERATIF DEFAUT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 MAI 1967, QUI, DANS DES POURSUITES POUR VOLS, L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

était entaché de nullité et, par voie de conséquence, également les contrats de cautionnement ; qu'en se dispensant de répondre à ce chef péremptoire de leurs écritures, la cour d'appel a entaché son arrêt

X... est recevable ; que la SNCF est recevable en sa demande réparatrice ; que la cour met à néant l'arrêt de défaut du 30 janvier 2008 et statue à nouveau ; qu'il résulte de la procédure, sur l'infraction

ARRÊT : prononcé le 08 Décembre 2014, par arrêt par défaut et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

d'un défaut de base légale en violation des articles susvisés" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'O.

X... a reconnu être le gérant de fait de la société Recup, sans préciser quel document contiendrait cette reconnaissance, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs en violation de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ace factors, dont le siège social est

de paiement de son salaire à l'échéance, était responsable de la rupture ; alors que, de troisième part, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motif caractérisé et, partant, d'une violation