et 271 du Code civil ; alors que, d'autre part, en constatant que la femme travaille dans un magasin d'alimentation, sans rechercher le montant exact de ses revenus et sans les comparer à ceux du mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sue le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

, 271 et 272 du Code civil; et alors, enfin, que, dans ses conclusions signifiées le 29 septembre 1994, M.

X... à Audrey, étudiante en première année à Grenoble, la cour d'appel a violé l'article 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir statué sur la contribution de l'époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, 271 et 275 du Code civil; Mais attendu qu'en ses deux premières branches le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté que le divorce avait

, dont le siège social est au ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M. le receveur des Impôts de Rouen Saint-Hilaire, demeurant

X... serait susceptible de s'améliorer après le divorce, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; alors qu'ensuite, en retenant

compensée par d'autres éléments patrimoniaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 270 du Code civil ; que, de troisième part, la prestation compensatoire est fixée

270 et 271 du Code civil, spécialement au regard des besoins et ressources, si bien que la Cour de Cassation n'est pas à même d'exercer son contrôle au regard desdits textes, violés ; Mais attendu

, 275 et 276 du code civil ; 2) ALORS QUE la condamnation au versement d'une rente viagère ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel, par une décision spécialement motivée lorsque l'âge ou l'état de

X..., les juges du fond ont violé les articles 271 et 272 du Code civil, ensemble les articles 12, alinéa 2 et 14 alinéa 2 du Code de commerce, article 39-2 du Code général des impôts ; 2 / que réserve

[T] disposerait de liquidités suffisantes pour lui permettre de régler la somme correspondante conformément aux dispositions de l'article 274 1° du code civil, cette prestation compensatoire s'exécutera

X..., alors que celui-ci est dépourvu de toutes ressources à compter du 31 décembre 1991, a violé, par refus d'application, I'article 273 du Code civil ; Mais attendu que l'objet du litige portant sur

de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire

le relève avec pertinence Madame Marie-Ange Y..., comportent notamment des tickets de caisse nominatif ou non (pièces 228, 229, 259, 260, 261, 263, 270, 271, 273, 278, 280, 282, 283, 284, 285, 287, 320

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 271, 273 et 276-1 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que lorsque la prestation compensatoire qui a

de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en application de l'article 271 du Code civil la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et