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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5c
11 mai 2022
11 mai 2022
et d'une attestation Pôle Emploi conformes, - Enfin, Condamner la SARL Société Française d'Hôtellerie à verser à Mme [S] la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel (art
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10605
23 juin 2021
23 juin 2021
L. 1235-5 du code du travail), 6 000.00 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel (art. 700 CPC), D'AVOIR
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
15 avril 2025
[S] * Plainte pénale déposée pour abus de biens sociaux (Art. L. 242-6 du Code de commerce). 3. Concurrence déloyale par M.
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6da
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/701 Rôle N° RG 21/15117- N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJKI [O] [L] C/ [H] [S] [W] [X
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
payer, outre les dépens, les sommes suivantes au titre : - du préjudice matériel à : 19 948, 32 ¿ - du préjudice de jouissance à : 5 000, 00 ¿ - du préjudice moral : 5 000, 00 ¿ - des frais irrépétibles (Art
Source officiellePCP JCP fond
668596e51d2b47a9d8cc1099
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mai 2020 dans la somme de 25 000 euros ou dans la somme mineure que le juge va décider juste et équitable, en autorisant une expertise si utile, - vouloir octroyer victoire des frais de procédure ex art
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
2 juillet 2019
. 700 CPC au titre des frais irrépétibles, CONDAMNER la société FIXOLITE USINES aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de54
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ia décision est de droit en application de |’art. 514 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040389
20 avril 2023
20 avril 2023
. 700 cpc) ; - CONDAMNER la SASU CNRJ aux entiers dépens (art. 695 et suivants cpc), dont distraction (art. 699 cpc) ; - CONDAMNER la SASU CNRJ à l'amende civile qu'il plaira à la juridiction de céans
Source officielleChambre civile 1-7
697af907cdc6046d470f9147
28 janvier 2026
28 janvier 2026
euros 95 000 euros 95 000 euros Préjudice matériel 179 642,77 euros 75 965,10 euros 75 965,10 euros Dont frais de défense 13 500 euros 13 020 euros 13 020 euros Art
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
retard à compter du prononcé du jugement et réserver au conseil le pouvoir de liquider l'astreinte - condamner les société DGSI et MCTSP à prendre en charge chacune les frais irrépétibles à hauteur de (art
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eb2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
retard à compter du prononcé du jugement et réserver au conseil le pouvoir de liquider l'astreinte - condamner les société DGSI et MCTSP à prendre en charge chacune les frais irrépétibles à hauteur de (art
Source officielle1ère chambre civile
69df2419cdc6046d47482c26
14 avril 2026
14 avril 2026
[J] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Et la condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6ef
25 avril 2024
25 avril 2024
[I] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
65a23d7c7ca18b0008e58297
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'entière mainlevée de la pose de scellés pratiquée le 28 juillet 2022, - condamner la SCI Immojed à verser à la société Laboratoire Cevrai FCV la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles (art
Source officielleChambre 1-9
5fd956d0212261408bc1ed07
20 février 2020
20 février 2020
**Condamnations accessoires** : - **Dépens** laissés à la charge du débiteur (appelant). - **Pas de condamnation aux frais irrépétibles** (art. 700 CPC rejeté).
Résumé IA — à vérifierChambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f394
6 septembre 2023
6 septembre 2023
indemnités suivantes allouées à la charge du docteur [X] : DFT: 1.546,25 euros préjudice esthétique: 750 euros souffrances: 5.500 euros tierce personne: 466,90 euros frais divers: 230,02 euros art
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
afférents, - 10 106,85 euros à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle, - 22 740 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 000 euros sur le fondement de l'art
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
20 mai 2026
[T] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Condamner M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
garantie formée à titre infiniment subsidiaire à l'encontre de la BRED. 3- Condamner solidairement les consorts [L] et l'IPBP au paiement d'une indemnité de 2.000 euros par application des dispositions de l'art
Source officiellePage 4 sur 1016