X..., pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 1152 -1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages intérêts en réparation du préjudice résultant

Par ailleurs, aux termes de l'article 1154-1 du Code du Travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, lorsque survient un litige au cours duquel le salarié évoque une situation

Par ailleurs, aux termes de l'article 1154-1 du Code du Travail, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, lorsque survient un litige au cours duquel le salarié évoque une situation

Par ailleurs, aux termes de l'article 1154-1 du Code du Travail, dans sa rédaction issue de la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016, lorsque survient un litige au cours duquel le salarié évoque une situation

Par ailleurs, aux termes de l'article 1154-1 du Code du Travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, lorsque survient un litige au cours duquel le salarié évoque une situation

Sur le harcèlement En application des dispositions de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une

[F] estime que l'employeur a violé les dispositions de l'article 4121-1 du code du travail.

MOTIFS 1 - sur la rupture du contrat de travail Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative

-8 in fine du code du travail.

MOTIFS : Sur le harcèlement sexuel : L'article L 1153-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : 'Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement

L 1152-1 et L 4121-1 du code du travail.

de compromettre son avenir professionnel ; que dans ce cas, conformément aux dispositions de l'article 1154-1 du Code du travail, il appartient au salarié d'établir la matérialité des faits qu'ils invoque

Sur la demande tendant à voir reconnaître la nullité du licenciement L'article 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

MOTIFS I-Sur l'exécution du contrat de travail A- Sur le harcélement sexuel et moral Le harcèlement moral s'entend aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, d'agissements répétés qui

Mais il suffit d'observer, comme le fait remarquer l'employeur, que la présomption de harcèlement moral posée par l'article 1154-1 du code du travail suppose nécessairement l'existence de faits répétés

Par ailleurs, aux termes de l'article 1154-1 du Code du Travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce, lorsque survient un litige au cours duquel le salarié évoque une situation de harcèlement moral

Sur le harcèlement moral L'article 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses

III- sur le harcèlement moral Aux termes de l'article 1154-1 du Code du Travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce, lorsque survient un litige au cours duquel le salarié évoque une situation de