1099-1, 1353 et 1341 du Code civil ; alors, ensuite, qu en l espèce, M.

455 du code de procédure civile ; 3.

455 du nouveau Code de procédure civile, et privé sa décision de base légale au regard de l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966; alors, d'autre part, qu'il incombe au juge de se prononcer sur les

L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2/ ALORS QU' il incombe au juge de la liquidation d'interpréter la décision assortie de l'astreinte afin

; qu'en énonçant, qu'il appartenait aux époux Z... de justifier d'une usure anormale du sol, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1732 du Code civil ; alors, encore, qu'il

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ensemble l'article 1184 du code civil devenu l'article 1219 du même code.

L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4624-1 et R. 4624-22 du code du travail, dans leur version applicable en la cause, ensemble l'article 1315 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article

L. 133-16 et L. 133-19 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1315 du code civil (nouvel article 1353 du code civil) ; 3°) ALORS QUE si la charge de la négligence grave qu'a pu commettre

1134 du code civil, devenu article 1103 du code civil, et l'article 1315 du code civil devenu article 1353 du code civil ; 2°) ALORS QU'il appartient à la partie qui se prétend créancière de prestations

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de l'obligation d'assurance affirmant l'absence de tout lien avec les dommages initiaux, le tribunal a violé le principe précité ainsi que l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil ; 3°) ALORS

[O] ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1194 du code civil ; 3- ALORS QU'il incombait à M.

4 du code de procédure civile.

confidentiels, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 du code civil ; 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans préciser l'origine

L.1132-1, L. 1134-1, L.2141-5 du code du travail ensemble l'article 1353 du code civil ; 5° ALORS QU'en affirmant que « les disparités constatées sont expliquées et justifiées par des critères objectifs

[L] qui prétendait en bénéficier d'apporter la preuve de leur intégration dans la marge restante, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; 3°- ALORS QUE la société Central Autos a fait

9, 15 et 132 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2.