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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de procédure civile, * l'article 690 du Code de procédure civile * l'article 700 du Code de procédure civile, * l'article 1449 du Code de procédure civile, * la jurisprudence, * les pièces versées
Source officielleRéférés civils
686d6064a2273490db10765f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du CPC ainsi qu’aux dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10840
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[B] au titre de l'article 700 du CPC M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f43bcaf505db69691c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1449 du code de procédure civile ; statuant à nouveau, - juger que la condition d'urgence exigée par l'article 1449 du code de procédure civile n'est pas remplie ; en conséquence, - juger qu'il
Source officielle4ème Chambre
686839944965b5d9df325627
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l’article 1217 du code civil : la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c61
27 mars 2018
27 mars 2018
785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas
Source officielle1ère Chambre
69c58c90cdc6046d471446c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Condamner Monsieur, [Z], [B] à verser au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 6] la somme de 1440 € sut le fondement de l’article 700 du CPC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101261
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Bernard De La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1448 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1eroctobre 2016; Vu l'article 1448 du Code de procédure civile; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f3209779ac4fbe1d87775f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1401.70 € bruts - 172 € bruts au titre des congés payés afférents au rappel de salaire, subsidiairement 140.17 € bruts - 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Monsieur [WU] [T] - 9849.52
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033776c9270a02ba1543e16
9 juin 2017
9 juin 2017
surplus de leurs demandes débouté l'ADAPEI de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 CPC condamné l'ADAPEI aux entiers dépens de l'instance ; L'association ADAPEI a régulièrement
Source officielleChambre 1-4
68f1d9069abd0e067a219363
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 1441-1 du code de procédure civile prévoit que « Les demandes présentées en vertu des articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Au terme de ses conclusions et au visa des articles 122, 1405, 1409, 1415 et 1416 du CPC, 1103 du code civil, la SARL [Localité 1] demande au tribunal de : A titre principal : * Déclarer la SARL RHIN
Source officielle2e chambre de la famille
600ff8edd367e5705d951e9a
13 janvier 2021
13 janvier 2021
1 240 (1382 ancien) du Code civil ; 'en tout état de cause, débouter Madame [I] de ses demandes de paiement pour procédure abusive, au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens ; 'la condamner
Source officielleChambre 4-4
69fd8490cdc6046d4704d11e
7 mai 2026
7 mai 2026
de l'instance, Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles d'application à son profit des dispositions de l'article 700 du CPC et de condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41d
3 avril 2012
3 avril 2012
l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 03 Avril 2012 par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [R] et [F] [R] à payer à la société CCCC Ltd la somme de huit mille euros (8 000,00 €) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident
Source officielle2ème chambre Cab4
670577131296b51ba2b263e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l’article 700 du CPC outre à prendre en charge les entiers dépens de l’instance, Concernant Madame [E] : En l’état du rapport d’expertise du Docteur [O], EVALUER l’entier préjudice de Madame [E]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00641
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Que la cour d'appel en jugeant l'inverse a violé les articles L. 1442-19 et L. 2411-22 du code du travail ; » Réponse de la Cour 5.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e890
10 avril 2024
10 avril 2024
-3 du Code de commerce ; Vu les articles L. 1411-1 à L. 1441-4 du Code du travail ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Conseiller de la Mise en état près la Cour
Source officiellePage 4 sur 12